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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a378
1 juin 2007
pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence (APER) du suivi de cette mesure, confié provisoirement l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, dit que le droit de visite de la mère sera organisé en
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01121_20251009
9 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes des sti ulations du aragra he 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu
6253cd58bd3db21cbdd9302f
10 mars 2016
G : 15/ 01734 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Septembre 2015, enregistrée sous le no 113/ 0017 APPELANT :
6253caccbd3db21cbdd8c199
15 mai 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, par décision en date du 19 Janvier 2008 a ordonné le maintien du placement d'Amandine, Karine et
Pôle 6 - Chambre 13
6a113664cdc6046d47a616ea
22 mai 2026
Par décision du 26 novembre 2021, la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de [Localité 1] (ci-après la Ville de [Localité 1]) a notifié à Mme [I] sa décision de récupérer
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
La procédure d'assistance éducative a été ouverte, après enquête, par une requête du Procureur de la République en date du 3 avril 2007 et, par décision du 25 mai 2007, le juge des enfants du Tribunal
6253cb69bd3db21cbdd8d6ac
7 février 2011
G : 10/ 04262 RG : 10/ 4361 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 avril 2010 RG : 2009/ 13867 X... Y...
6253cc74bd3db21cbdd902ac
15 février 2013
Quoique que régulièrement convoquée la représentante de l'Aide Sociale à l'Enfance n'a pas comparu. Madame l'Avocat général a requis la confirmation de la décision déférée.
6253caccbd3db21cbdd8c19a
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 19 Janvier 2008 a ordonné le placement provisoire de Mathéo X... aurpès
Chambre civile 1-1
6a1fb626cdc6046d47e894c4
2 juin 2026
[P], en l'absence de chance d'obtenir l'infirmation de la décision de première instance. Le tribunal a retenu que le manquement de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02388_20241219
19 décembre 2024
L'Association régionale aide enfance malheureuse-village d'enfants SOS d'Alsace relève appel du jugement du 26 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 5
6253cd78bd3db21cbdd93753
10 novembre 2016
G : 16/ 01164 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0087 APPELANTE : Madame
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7 octobre 2013
au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
6253ccd5bd3db21cbdd9169e
2 juin 2014
Toutefois, le Pôle Solidarité Enfance (PSE) a demandé au premier juge un dessaisissement du dossier au profit du juge des enfants de GUERET, lieu du placement de l'enfant, ce que ce dernier n'a pas admis
2 e chambre civile
69ef1f1dcdc6046d47b04f37
23 avril 2026
Par lettre recommandée reçue le 03 juillet 2025,Madame [B] [Y] et Monsieur [C] [O] ont relevé appel de cette décision qui leur a été notifiée le 24 juin 2025.
6253cc9cbd3db21cbdd90afa
4 octobre 2013
, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
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G : 16/ 01364 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES
6253ca7cbd3db21cbdd8b26a
20 décembre 2007
O ... 93600 AULNAY SOUS BOIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Le Juge des Enfants du Tribunal pour enfants de SENLIS par jugement du 25 juin 2007, a : - renouvelé le placement de : X...
Chambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21a
8 octobre 2025
Mme [S] a interjeté appel de cette décision.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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28 mai 2026
fautes de l'employeur qui l'ont conduite à démissionner.
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