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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a378

Appel

1 juin 2007

1 juin 2007

pour la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence (APER) du suivi de cette mesure, confié provisoirement l'enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, dit que le droit de visite de la mère sera organisé en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01121_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes des sti ulations du aragra he 1 de l’article 3 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302f

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

G : 15/ 01734 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 16 Septembre 2015, enregistrée sous le no 113/ 0017 APPELANT :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c199

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, par décision en date du 19 Janvier 2008 a ordonné le maintien du placement d'Amandine, Karine et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113664cdc6046d47a616ea

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par décision du 26 novembre 2021, la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé de la Ville de [Localité 1] (ci-après la Ville de [Localité 1]) a notifié à Mme [I] sa décision de récupérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc00

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

La procédure d'assistance éducative a été ouverte, après enquête, par une requête du Procureur de la République en date du 3 avril 2007 et, par décision du 25 mai 2007, le juge des enfants du Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6ac

Appel

7 février 2011

7 février 2011

G : 10/ 04262 RG : 10/ 4361 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 28 avril 2010 RG : 2009/ 13867 X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902ac

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Quoique que régulièrement convoquée la représentante de l'Aide Sociale à l'Enfance n'a pas comparu. Madame l'Avocat général a requis la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c19a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA DÉCISION : Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 19 Janvier 2008 a ordonné le placement provisoire de Mathéo X... aurpès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb626cdc6046d47e894c4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P], en l'absence de chance d'obtenir l'infirmation de la décision de première instance. Le tribunal a retenu que le manquement de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02388_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'Association régionale aide enfance malheureuse-village d'enfants SOS d'Alsace relève appel du jugement du 26 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 5

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93753

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

G : 16/ 01164 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 Avril 2016, enregistrée sous le no 115/ 0087 APPELANTE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b18

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 05 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9169e

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

Toutefois, le Pôle Solidarité Enfance (PSE) a demandé au premier juge un dessaisissement du dossier au profit du juge des enfants de GUERET, lieu du placement de l'enfant, ce que ce dernier n'a pas admis

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f1dcdc6046d47b04f37

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée reçue le 03 juillet 2025,Madame [B] [Y] et Monsieur [C] [O] ont relevé appel de cette décision qui leur a été notifiée le 24 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90afa

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JUILLET 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93764

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

G : 16/ 01364 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

O ... 93600 AULNAY SOUS BOIS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Le Juge des Enfants du Tribunal pour enfants de SENLIS par jugement du 25 juin 2007, a : - renouvelé le placement de : X...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [S] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c2ccdc6046d47549b38

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fautes de l'employeur qui l'ont conduite à démissionner.

Source officielle

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