causés par les désordres, découlant, selon l'avis de l'expert judiciaire, du défaut d'étanchéité du solin, en nez de la terrasse et de la toiture, inférieure à cette terrasse, de l'immeuble loué et que

judiciaire et du procès-verbal de constat dressé le 14 mai 2002 par Maître [I], huissier de justice, le Tribunal a dit que les époux [G] justifient de l'insuffisance de l'installation de chauffage et d'un défaut

illégalité et sans leur consentement d'une grille avaloir d'eau pluviale située en amont de leur terrain qui engendre une augmentation du volume des eaux pluviales déversées sur leur terrain et un défaut

consistant en un défaut d'étanchéité des balcons, - DIRE ET JUGER que le défaut d'étanchéité des balcons n'engendre aucun désordre de nature décennale, aucune infiltration n'ayant notamment été constatée

titre subsidiaire de compléter la mission confiée à l'expert en lui demandant de décrire les désordres allégués par la Préfecture de Police de Paris, de les détailler, de dire s'ils provoquent des défauts

Procédure devant la cour : Par une requête du 2 mars 2022, MM.

Le rapport d'expertise, remis en février 2019, distingue cinq désordres caractérisés par un défaut d'étanchéité de l'ouvrage provoquant des exfiltrations d'eau en intrados de la passerelle (désordre n°

Elle reconnaît néanmoins l'existence du défaut d'étanchéité de l'appareil qu'elle persiste à rattacher au seul régime juridique des produits défectueux.

basse des rampes ; - La société Eurovia, la société Spie Batignolles Sud Ouest et la société Spie Batignolles Immobilier au paiement de la somme de 84 688,86 € TTC au titre des travaux de reprise du défaut

d'étanchéité de la terrasse et à 604,12 euros au titre des travaux de reprise du défaut d'étanchéité du chéneau encaissé de la chambre ; - Débouter la SCI BMC l'Ecrevette de ses demandes plus amples

Si l'expert a estimé que les bacs tampons, éléments d'équipement indissociables des piscines, présentaient des défauts d'étanchéité, il ne résulte aucunement de l'instruction que ces défauts seraient de

[Adresse 17] Selon l'expert, les désordres consistent en des infiltrations dues à un défaut d'étanchéité de la faïence trouvant leur origine dans un défaut de pose de la faïence au niveau de la cueillie

le tribunal de grande instance de Dieppe en paiement des sommes principales de 187 230 francs HT ( 28 543 ) pour les défauts d'acoustique et de 47 500 francs HT ( 7 241, 33 ) pour les défauts d'étanchéité

réalisée par la société Soprema en mai 2009, l'infiltration dans la chambre adulte a cessé, il conclut, néanmoins, que le défaut d'étanchéité demeure, que « les règles de l'art ne sont pas respectées

la fenêtre de la chambre 3 en façade arrière ne se fermait pas correctement ce qui occasionnait des entrées d'air parasites ; que les fenêtres du salon et de la salle à manger présentaient encore un défaut

du Nord est tardif et donc irrecevable ; - les prétentions du département du Nord en ce qui concerne les travaux nécessaires pour remédier au défaut d’étanchéité des toitures terrasses ne peuvent dépasser

Les dommages litigieux sont donc constitués par ce défaut d'étanchéité, d'ailleurs dénoncé dès l'expertise amiable dont le rapport évoque des « infiltrations en cas de pluie ». 2.

S'agissant des menuiseries, ils soutiennent que le descellement de la porte de service et le défaut d'étanchéité des baies vitrées entre dans le champ d'application de la garantie décennale.

L'expert percevait le bruit moteur côté distribution de retour à l'atelier, un défaut d'étanchéité du joint homocinétique.

X..., -considéré que les désordres D1, D2, D3 et D10 qui consistent en un défaut de pente du plancher de la varangue, un défaut d'étanchéité de ce même plancher, de multiples défauts de finition de la