[P] [T] soutient que le licenciement est fondé sur un motif lié à l'exercice non abusif par le salarié de sa liberté d'expression, ce que conteste la société [1].

pas la même numérotation que celle des pièces du salarié, il apparaît que ce dernier verse au débat 24 pièces régulièrement communiquées à l'AGS.

le 08 Octobre 2025,en chambre du conseil, devant M.

être conclu ; cet accord n'a jamais été signé, compte-tenu de son licenciement, alors qu'elle était la seule salariée de [1] à avoir les compétences pour réaliser l'opération ; - que cette situation

Monsieur Y...est donc fondé à solliciter le paiement des heures supplémentaires à compter de la 36ème heure par semaine, considérées comme non payées en conséquence des termes de l'accord, mais également

représentés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Catherine Brisset, présidente et madame

À titre subsidiaire, sur les demandes de Monsieur Jean-Jacques X..., si la SAS SAGA BOUET ALIMENT devait être tenue solidairement responsable, cette dernière soutient que la clause de non-concurrence était

non fautive d'activité de l'entreprise), laquelle cause économique doit avoir une incidence sur l'emploi du salarié concerné (suppression ou transformation) ou sur son contrat de travail (emporter une

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2026 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants

non fautive d'activité de l'entreprise), laquelle cause économique doit avoir une incidence sur l'emploi du salarié concerné (suppression ou transformation) ou sur son contrat de travail (emporter une

non fautive d'activité de l'entreprise), laquelle cause économique doit avoir une incidence sur l'emploi du salarié concerné (suppression ou transformation) ou sur son contrat de travail (emporter une

Les parties ont signé un devis le 19 août 2019 et le ramassage a débuté le 16 septembre 2019. Le gérant de l'EARL a renvoyé M.

A défaut d'être parvenu à un accord sur le montant des indemnités d'expropriation dues à la Sarl Boucherie Nour, [Localité 1] Métropole a saisi le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne

[G] est non fondée et non démontrée et qu'elle produit les effets d'une démission'; . Débouté M. [G] de l'intégralité de ses demandes'; . Condamné M.

[2] La SARL [1] devait être placée en redressement judiciaire le 3'décembre'2018 puis en liquidation judiciaire le 4 février 2019.

le 06 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 01948 AFFAIRE : Alain X... C/ S. A. S.

L'employeur considère que la salariée monte en épingle un non-évènement.

: En application des dispositions des articles 945-1 et 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre