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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
69f4410dcdc6046d472e5dbf
30 avril 2026
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 4.11.24 à personne habilitée DÉBATS à l'audience
Chambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
DEMANDERESSE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
déloyale du contrat de travail ; - Condamner la société [1], prise en la personne de son représentant légal, à lui payer et porter la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d3
4 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistée
1re chambre 2e section
5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7
10 décembre 2019
à son devoir d'information.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4b7c3ffdb9560b08cf
10 juillet 2025
[P] à payer ces sommes à la société BNP Paribas Personal Finance. Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être infirmé en ce qu'il a condamné M.
6708c038445a086e2bcede97
10 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 17 avril 2023, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déclaré recevable
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925e
22 octobre 2024
opposés, devant : M.
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb71cdc6046d470d2127
29 avril 2026
[H] [U], immatriculée au RCS de Liboune sous le numéro 977 972 918, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître
5ème chambre sociale PH
69e706a7cdc6046d47fa0c99
20 avril 2026
DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.
Pôle 6 - Chambre 7
69d88d47cdc6046d47bb2e71
9 avril 2026
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [O] [U], prise en la personne de Maître [U] et à la SCP [W]-Maigrot, prise en la personne de Maître [Y], agissant en leur
69d88d50cdc6046d47bb2edb
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [P] [J], prise en la personne de Maître [J] et à la SCP Crozat-Barault-Maigrot, prise en la personne de Maître [B], agissant
69d88d72cdc6046d47bb3105
le montant des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [T] [B], prise en la personne de Maître [B] et à la SCP [U]-Barault-Maigrot, prise en la personne de Maître [
69d88d8bcdc6046d47bb32b1
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [G] [B], prise en la personne de Maître [B] et à la SCP [4], prise en la personne de Maître [M], agissant en leur qualité
69d88dd8cdc6046d47bb3818
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [D] [A], prise en la personne de Maître [A] et à la SCP [U]-[4], prise en la personne de Maître [U], agissant en leur qualité
69d88de0cdc6046d47bb388e
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [Z] [C], prise en la personne de Maître [C] et à la SCP [P]-Maigrot, prise en la personne de Maître [Y], agissant en leur
69d88de9cdc6046d47bb39a3
le montant des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [Y] [Q], prise en la personne de Maître [Q] et à la SCP [M]-Barault-Maigrot, prise en la personne de Maître [
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [T] [P], prise en la personne de Maître [P] et à la SCP [A]-Maigrot, prise en la personne de Maître [D], agissant en leur
69d88e36cdc6046d47bb5498
des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [K] [E], prise en la personne de Maître [E] et à la SCP [V]-Maigrot, prise en la personne de Maître [H], agissant en leur
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