CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 852 résultats pour « défaut d'information aux représentants du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

69f4410dcdc6046d472e5dbf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 4.11.24 à personne habilitée DÉBATS à l'audience

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d0cdc6046d47cb3069

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

DEMANDERESSE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

déloyale du contrat de travail ; - Condamner la société [1], prise en la personne de son représentant légal, à lui payer et porter la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistée

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

à son devoir d'information.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4b7c3ffdb9560b08cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] à payer ces sommes à la société BNP Paribas Personal Finance. Sur les frais irrépétibles et les dépens Le jugement doit être infirmé en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c038445a086e2bcede97

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 17 avril 2023, la société BNP Paribas Personal Finance demande à la cour : - d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il l'a déclaré recevable

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

opposés, devant : M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2025, devant : Mme France-Marie DELCOURT, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Hélène BRUNET, Greffier

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [U], immatriculée au RCS de Liboune sous le numéro 977 972 918, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentés par Maître

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d47cdc6046d47bb2e71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [O] [U], prise en la personne de Maître [U] et à la SCP [W]-Maigrot, prise en la personne de Maître [Y], agissant en leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d50cdc6046d47bb2edb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [P] [J], prise en la personne de Maître [J] et à la SCP Crozat-Barault-Maigrot, prise en la personne de Maître [B], agissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d72cdc6046d47bb3105

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le montant des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [T] [B], prise en la personne de Maître [B] et à la SCP [U]-Barault-Maigrot, prise en la personne de Maître [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88d8bcdc6046d47bb32b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [G] [B], prise en la personne de Maître [B] et à la SCP [4], prise en la personne de Maître [M], agissant en leur qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88dd8cdc6046d47bb3818

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [D] [A], prise en la personne de Maître [A] et à la SCP [U]-[4], prise en la personne de Maître [U], agissant en leur qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de0cdc6046d47bb388e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [Z] [C], prise en la personne de Maître [C] et à la SCP [P]-Maigrot, prise en la personne de Maître [Y], agissant en leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88de9cdc6046d47bb39a3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

le montant des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [Y] [Q], prise en la personne de Maître [Q] et à la SCP [M]-Barault-Maigrot, prise en la personne de Maître [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e1ccdc6046d47bb4a7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [T] [P], prise en la personne de Maître [P] et à la SCP [A]-Maigrot, prise en la personne de Maître [D], agissant en leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e36cdc6046d47bb5498

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

des avances consenties aux salariés ; *déclaré commun et opposable à la Selarl [K] [E], prise en la personne de Maître [E] et à la SCP [V]-Maigrot, prise en la personne de Maître [H], agissant en leur

Source officielle

Page 12 sur 1993

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.