le 03 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le

Vu les autres pièces du dossier.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente

à l'audience du 12 octobre 2022 sans opposition des avocats devant Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Si la cour ne peut refuser d'examiner ces pièces régulièrement versées aux débats et soumises à la discussion contradictoire, elle ne peut, pour retenir la faute de M.

Il ressort des pièces du dossier que le tribunal a répondu au point 2 du jugement attaqué au moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation personnelle de la requérante.

Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

le 25 Janvier 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport.

BALUZE, Conseiller et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

le 19 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme C, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

Il s'ensuit que la décision d'admission ne présente pas un caractère tardif. • Sur le moyen tiré du défaut de publication de la délégation de pouvoir.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, les mêmes pièces révèlent que malgré l'existence d'un accès par un portail d'une largeur de 4,10 mètres à la rue Pierre Curie, certains des véhicules qui seront ainsi stationnés ne pourront

Les textes ne précisent pas les pièces justificatives utiles devant accompagner la requête à l'exception de la copie du registre actualisé.

Vu les autres pièces du dossier.

le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.