situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement

à travailler dans un délai de huit jours sous la même astreinte, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt

de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours à compter de

au réexamen de sa situation personnelle et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de cette notification sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Elle affirme qu'elle n'a reçu le questionnaire employeur à compléter que le 21 juin 2022 et qu'il ne lui a été laissé qu'un délai de huit jours au lieu des trente jours francs réglementaires pour le renvoyer

une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement et de procéder au réexamen de leur situation dans un délai d'un mois à compter de cette même

A..., dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance.

Il n'a pas déposé de requête en autorisation d'assigner à jour fixe dans le délai de huit jours suivant la déclaration d'appel.

du jugement et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter du jugement.

de séjour, dans un délai de huit jours, sans qu'il y ait lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

Aux termes de l'article R. 531-36 de ce code : " La demande de réexamen doit être introduite auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides dans un délai de huit jours à compter de

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et, dans cette attente, de lui délivrer un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de huit jours à

de huit jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et, à tout le moins, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de huit jours à compter

et subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois et, dans l'attente,

[F] de régulariser l'arriéré de loyers d'un montant de 1528,17 euros dans un délai de huit jours sous peine de déchéance du terme du contrat.

Elle indique qu'à défaut de fournir tout justificatif visant à régulariser sa situation administrative, elle se doit de rejoindre son poste dans un délai de huit jours.

De même que l'appel sera déclaré irrecevable si le délai de huit jours pour présenter la requête à compter de la déclaration d'appel n'est pas respecté (Cass. com. 19 mars 2015, n° 14-14.926 et 14-15.150

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission. V.

de huit jours.