S'agissant précisément du prétendu défaut de diligences mis en avant par M.

Europe (« la société Tokio marine »), a confié à la société Emaland transports (« la société Emaland »), assurée par la société Axa France Iard (« la société Axa ») l'acheminement d'une foreuse au départ

Cet hébergement en foyer d'accueil médicalisé, était financé en partie par l'aide sociale versée par le Département des Yvelines.

[X] était candidat à un départ volontaire. Il convient tout d'abord de constater que les intimées n'établissent pas que le salarié s'était porté candidat à un départ volontaire.

c'est la société ISM qui a assuré ledit interprétariat, que la société est régulièrement agréée pour ce faire, quant au nom de l'interprète intervenu, il s'agit de Mme [J] [X], sur le moyen tiré d'un défaut

[K] [J], de nationalité pakistanaise, né le 10 juin 2002 à [Localité 1] (Pakistan), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

délibéré au 28 Avril 2026 à 18h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

[Z] [M], de nationalité égyptienne, né le 01 Septembre 1986 à [Localité 1] (Egypte), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

l'affaire en délibéré au 07 Mai 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

C'est dans ces conditions que Monsieur [C] a saisi le Conseil des prud'hommes de [Localité 5] le 26 janvier 2016 afin de bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite correspondant à l'application

Par jugement de défaut du 14 septembre 2016, dont M.

[R], sans procédure préalable, son licenciement pour " défaut de carte professionnelle conformément au décret n° 2009-137 du 9 février 2009".

de départ volontaire dans ce délai, l'OPH [D] à faire expulser Mme [H] et tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier; - rappelé que par application

-  défauts des huisseries extérieures. -  défauts des garde-corps extérieurs.

l'indemnité due par le département de l'Aveyron à M.

[V], appartenant à la même structure, ont bénéficié d'un plan de départ volontaire, - constater une rupture d'égalité entre les salariés du département grand entretien moteurs, - déclarer que M.

de motivation L'irrecevabilité de la requête pour défaut de pièce justificative utile en l'absence de communication de l'arrêté préfectoral de maintien en rétention.

Il demande l'annulation de la décision de placement en rétention ou à défaut le rejet de la demande de prolongation. Vu l'article 455 du code de procédure civile.