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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02973_20240221
21 février 2024
B est en réalité un prestataire de services employé par la société R3W Télécommunications avec laquelle il aurait conclu un contrat de travail.
Chambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
et infondées, Condamner la société [1] au paiement de la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner la société [1] au paiement de la somme de 2.000 € sur le
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a7506cdc6046d4774d100
29 mai 2026
La société [1] comparaissait devant le conseil de prud'hommes.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef2
1 juillet 2021
Selon requête introductive d'instance déposée le 28 décembre 2018, la société Banque calédonienne d'investissement a attrait M. et Mme [J] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb74cdc6046d4789425a
16 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [H] a été engagée en qualité de gestionnaire de bases de données, statut employé par la société [3] française désormais dénommée la société [1] (ci-après la société [4]) par
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04342cdc6046d47ccd92a
23 avril 2026
[D] a mis en demeure la société [1] de lui faire passer, ainsi qu'à son épouse, la visite médicale d'embauche prévue par la loi. Le 5 avril 2023, la société [1] a déposé plainte à l'encontre de M.
616273ff7705f25f43643fc3
24 juillet 2013
, semble-t-il, localisés à [Localité 2] où se trouve le siège social de la société, encore que cette précision ne figure pas dans la correspondance précitée ; que par lettre du 7 décembre 2009, la salariée
Ch.protection sociale 4-7
6a191e5ccdc6046d4752518c
28 mai 2026
[X] est opposable à la société ; - le cas échéant de statuer ce que de droit au regard de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale ; - de lui réserver le droit de conclure après dépôt de
1re chambre sociale
6a210c92cdc6046d47097426
3 juin 2026
qui lui étaient versées par la caisse de sécurité sociale ; Que faute d'en avoir été informée, la société [1] a continué, du fait de la subrogation, de lui payer ses indemnités journalières de sécurité
3ème chambre A
69fd7abccdc6046d4703d703
7 mai 2026
MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTE : La société ACRO-LOIRE, Société à responsabilité
Chbre de l'expropriation
6946a7c175782d5f06fa4094
19 décembre 2025
Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement.
6946a7ba75782d5f06fa3f63
Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
Chambre Sociale
60366da72f8b2e0ea9d6bd16
16 octobre 2015
La société Codifrance Distribution interjetait appel. *** Dans ses conclusions déposées le 29 juillet 2015, la société Codifrance Distribution demande la réformation du jugement, le rejet des demandes
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
Sur la répartition du coût de l'accident entre la société utilisatrice et la société de travail temporaire Moyens des parties L'employeur sollicite que l'intégralité du coût de l'accident dont
6946ab7a75782d5f06fafc7a
Pôle 6 - Chambre 12
63b91ae9b63d827c909cacfc
6 janvier 2023
La cour statue sur l'appel interjeté par la société [14] (la société) d'un jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à l'Urssaf
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab3cb8dca058e3e7d27
7 juillet 2022
Pourrait être affectée à un emploi administratif, aide comptable par exemple, après formation adaptée. » (pièce 7 de la société SUPERMARCHES MATCH).
Pôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
Sur l'action en concurrence déloyale et parasitaire par l'atteinte par l'atteinte à la dénomination sociale, le nom de domaine et l'enseigne de la société Rent a Car par l'usage et le dépôt de la marque
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
[F] [X], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité d'ouvrier non qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
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