CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 803 résultats pour « dépôt par l'employé d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02973_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

B est en réalité un prestataire de services employé par la société R3W Télécommunications avec laquelle il aurait conclu un contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69d0cdc6046d47cb3069

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

et infondées, Condamner la société [1] au paiement de la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner la société [1] au paiement de la somme de 2.000 € sur le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [1] comparaissait devant le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef2

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Selon requête introductive d'instance déposée le 28 décembre 2018, la société Banque calédonienne d'investissement a attrait M. et Mme [J] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb74cdc6046d4789425a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [H] a été engagée en qualité de gestionnaire de bases de données, statut employé par la société [3] française désormais dénommée la société [1] (ci-après la société [4]) par

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] a mis en demeure la société [1] de lui faire passer, ainsi qu'à son épouse, la visite médicale d'embauche prévue par la loi. Le 5 avril 2023, la société [1] a déposé plainte à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

616273ff7705f25f43643fc3

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

, semble-t-il, localisés à [Localité 2] où se trouve le siège social de la société, encore que cette précision ne figure pas dans la correspondance précitée ; que par lettre du 7 décembre 2009, la salariée

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e5ccdc6046d4752518c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] est opposable à la société ; - le cas échéant de statuer ce que de droit au regard de l'article R. 142-17-2 du code de la sécurité sociale ; - de lui réserver le droit de conclure après dépôt de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c92cdc6046d47097426

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

qui lui étaient versées par la caisse de sécurité sociale ; Que faute d'en avoir été informée, la société [1] a continué, du fait de la subrogation, de lui payer ses indemnités journalières de sécurité

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7abccdc6046d4703d703

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTE : La société ACRO-LOIRE, Société à responsabilité

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c175782d5f06fa4094

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60366da72f8b2e0ea9d6bd16

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

La société Codifrance Distribution interjetait appel. *** Dans ses conclusions déposées le 29 juillet 2015, la société Codifrance Distribution demande la réformation du jugement, le rejet des demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la répartition du coût de l'accident entre la société utilisatrice et la société de travail temporaire Moyens des parties L'employeur sollicite que l'intégralité du coût de l'accident dont

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae9b63d827c909cacfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [14] (la société) d'un jugement rendu le 14 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny dans un litige l'opposant à l'Urssaf

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab3cb8dca058e3e7d27

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Pourrait être affectée à un emploi administratif, aide comptable par exemple, après formation adaptée. » (pièce 7 de la société SUPERMARCHES MATCH).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ebf

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Sur l'action en concurrence déloyale et parasitaire par l'atteinte par l'atteinte à la dénomination sociale, le nom de domaine et l'enseigne de la société Rent a Car par l'usage et le dépôt de la marque

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité d'ouvrier non qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle

Page 12 sur 2091

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.