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[M] [V], avocat lituanien ; qu'elle était accompagnée d'une délégation de pouvoirs au profit de celui-ci signée par M.

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société Crédit Immobilier de France développement (CIFD) à assigner à jour fixe Madame [L] [P] veuve [O] à comparaître à l'audience du 16 mai 2022 à 11 heures de la cour d'appel de Nîmes.

et à un repos compensateur équivalent aux heures effectuées au-delà de 37,5 heures hebdomadaires, et non à une rémunération selon les modalités « réalisation de mission » ; ' elle n'est pas tenue de

Il est motivé lorsque la réalité de l'affectation à la recherche de dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt est contestée ".

[F]) et CFE.CGC ( Mme [N]) et en aucun cas par un délégué CFTC.

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Maître [Y] [Y], notaire associé de la société civile professionnelle '[Y] [Y] et [E] [E]', déléguée, a dressé un procès-verbal de difficultés le 5 juillet 2007.

Par jugement en date du 28 mai 2014, le tribunal de commerce de Paris a déclaré recevable la société WHBL7, anciennement dénommée Union Industrielle de Crédit - UIC, venant aux droits de la Sofal, et a