[T] a été embauché par la SAS [1] selon un contrat à durée déterminée du 1er avril au 9 juillet 2021, motivé par un accroissement temporaire d'activité lié à un chantier spécifique.

dispense d'activité de M.

avril au 11 mai 2005, contrat de travail à durée déterminée pour surcroît d'activité, - du 15 décembre 2005 au 31 janvier 2006, contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - du 26 juin 2005 au

, que «'les comités d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles'», qu'ils «'peuvent confier au comité central d'entreprise la gestion d'activités communes

[T] a dû interrompre totalement ses activités professionnelles, ou ses activités habituelles, 7. Si l'incapacité fonctionnelle n'a été que partielle, en préciser le taux, 8.

Dit le jugement opposable au [8] dans la limite des plafonds déterminés par les textes, à l'exclusion de tout intérêts et autres, Dit qu'à défaut de fond suffisant dans l'entreprise les créances seront

[E] [Z] dans la société civile immobilière La Fayette Saint Martin, soit 50% des parts de cette société, laquelle a son siège [Adresse 3] et dont l'activité consiste en la détention, la gestion et la location

ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

l'activité normale de l'entreprise (Soc. 20'novembre 2019 n° 18-15.696).

, ainsi que l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable.

[D] affirme que l'ensemble de son travail était déterminé et défini par la société ALE International.

contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.'

pour surcroît temporaire d'activité ne peut venir répondre aux besoins d'une activité normale et non occasionnelle de l'entreprise, Or, il ressort des pièces produites que l'activité de transport de

entreprises similaires.

Toutefois, les comités d'établissement peuvent confier au comité central d'entreprise la gestion d'activités communes.

dans le cadre de l'activité habituelle de l'entreprise, enfermée dans un programme précis et ponctuel et que le contrat de travail à durée déterminée du 21 janvier 2013 s'inscrivait dans un accroissement

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.