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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 6 " cloisons - faux plafonds " du marché public de travaux portant sur la construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e699
15 septembre 2011
15 septembre 2011
divorce Attendu qu'à l'appui de sa demande en divorce Madame Y...a reproché à son époux d'avoir quitté le domicile conjugal le 10 avril 1999, soudainement, sans laisser d'adresse afin de rejoindre la dame
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86490
4 novembre 2002
4 novembre 2002
L 312-8, L 312-14 (2ème alinéa) et L 312-26 du Code de la consommation ont été respectées par elle ; Attendu certes qu'il ressort du rapport d'expertise graphologique que les signatures attribuées à dame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01563_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En troisième lieu, l'administration a assujetti à la taxe sur les logements vacants un appartement situé au 41 boulevard des Dames portant le numéro d'invariant 8080105695K.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Suite à leur séparation intervenue en mars 2004, les parents de l'enfant avaient mis en place une résidence alternée et avaient scolarisé leur fille en classe de maternelle à l'école Notre Dame des Charmilles
Source officielle4e Chambre A
61627b5792e3db741f8570bc
12 décembre 2013
12 décembre 2013
[U] a assigné les dames [Y] pour obtenir la nullité de l'acte du 23 juillet 1974 attribué à son père et dont il ne reconnaissait pas l'écriture, pour qu'ils soit jugé qu'il n'existe aucune servitude de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pas la conservation et la restauration de la zone à caractère patrimonial protégée par l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, et notamment la mise en valeur de l'église de Notre-Dame
Source officielle6e Chambre D
60338c986ebade3f98bb41d6
24 mai 2017
24 mai 2017
[T] de sa demande injustifiée et mal fondée de fixation du compte courant d' associé de la défunte dans la SCI Laudam, aucune demande n'est faite à ce titre par l'appelante, - débouter la dame [T]
Source officielleChambre 3 A
62d8ec33af72baeffb335c93
18 juillet 2022
18 juillet 2022
paiement d'une somme de 7 023,70 € en principal outre 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de Madame [F] en date du 24 novembre 2021 intimant les dames
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
7 octobre 2008
commerce : Débouté Madame X... de toutes ses demandes y compris celle faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté Me HAUCOURT-VANNIER es qualité de mandataire liqui-dateur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
écologique esquissé entre la forêt de Grosbois et la forêt de Notre-Dame.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étudiant » aucun certificat d’inscription dans un établissement d’enseignement mais s’est bornée à produire un dossier de candidature pour préparer à distance un diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e751
8 août 2011
8 août 2011
de police qui l'avaient interpellé, vouloir se marier avec une femme allemande, qu'il était porteur de documents de transports helvétiques périmés, qu'il n'établissait pas vivre maritalement avec la dame
Source officielleChambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il s'agit du restaurant DAME NATURE. La SCI AMALA, est propriétaire de locaux exploités par le restaurant à l'enseigne [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ec
7 juin 2005
7 juin 2005
Greffier lors des débats : Madame Radegonde DAMOUR. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juin 2005.
Source officielleAvis
CADA:20162120
23 juin 2016
23 juin 2016
relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public à usage de terrasse concernant les établissements suivants situés : - rue Dusevel : Les Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ; - place Notre-Dame
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e26
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Une dame [H] m'a approché avant l'audience m'indique qu'elle héberge M.[R] depuis 5 ans. Celui-ci semble incohérent dans ses propos, il est addict aux stupéfiants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
, à la section ZH sous le n° 21 sur le territoire de la commune de Vigneux-de-Bretagne, à la section G sous le n° 577 sur le territoire de la commune de Notre-Dame-des-Landes et à la section G
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête n° 2109987, la société Confort Immobilier a demandé au tribunal : 1°) de condamner la commune de Neuville-les-Dames à lui verser la somme de 629 959,65 euros TTC en réparation des préjudices
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