de réinscription qui lui a été notifiée par RPVA, par la demande d'observations de la cour et par l'ordonnance autorisant la réinscription au rôle'; - que l'intimée a conclu le 2 octobre 2023 (citant

Il a débouté [G] [B] de ses autres demandes et [E] [J] de ses demandes reconventionnelles. Le 3 juillet 2017, [E] [J] a interjeté appel de ce jugement.

Il en conclut qu'il a donc fait le choix, en formant cette demande reconventionnelle devant le juge de l'exécution, de ne pas poursuivre son action devant le tribunal de grande instance de Valenciennes

Au soutien de ses demandes, M.

Par dernières conclusions en réponse du 16 septembre 2025, Mme [R] [V] demande au conseiller de la mise en état de rejeter la demande de radiation et de condamner M.

la péremption de l'instance, - rejeter la demande de sursis à statuer, - débouter la société [5] de sa demande de retrait de la maladie professionnelle de M.

civile : de rejeter la demande de radiation formulée par la société E-Visibilité, de débouter la société E-Visibilité de toutes ses demandes, fins, écrits et conclusions, de condamner la société

C... demande à la cour de : - Dire tardive la demande de rétablissement au rôle en date du 14 mai 2018 suite à la réinscription de l'appelante au registre du commerce et en conséquence la procédure

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

[H] de ses demandes.

Elle a fait l'objet d'une demande de réinscription le 24 novembre 2009.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.U.

[C] a sollicité la réinscription de l'affaire. PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises par voie électronique le 25 octobre 2023, M.

L'arrêt de la Cour de cassation invoqué par les appelants, selon lequel le dépôt au greffe de conclusions comportant une demande de réinscription interrompt la péremption, concerne le cas d'une demande

Ainsi, au regard de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu de rejeter la demande de la société Réside Etudes Apparthôtels tendant à la réinscription au rôle de l'affaire.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.C.I.

Monsieur [K] a conclu s'en rapporter sur la demande de radiation et au rejet de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

/ 06 ARRÊT DU 17 JUIN 2008 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : LA S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02