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275 094 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fca6a6f6e343654a0d1268e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Sur la recevabilité de la demande de rétractation de la société Lidl Pour déclarer irrecevable la demande de rétractation formée par la société Lidl, le premier juge a retenu que les ordonnances rendues

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd9a8d92c59ec9cebe384ef

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Le jugement, non critiqué par la Sci [Localité 4], doit donc être confirmé de ce chef. Pour le surplus de ses demandes de condamnation dirigées contre la Sci [Localité 4], M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69df1dd4cdc6046d47479513

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

elle ne critique aucun chef du jugement rendu, dont elle demande la confirmation ; que sa demande de résiliation 'aux tort de l'employeur' n'est pas incompatible avec sa demande de confirmation ; que

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e94cdc6046d4709ae02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DG Copie conforme

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1683a2cdc6046d471189b3

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Je demande juste la liberté.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eaacdc6046d471965ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il demande la confirmation du jugement uniquement sur la condamnation à son profit de la somme de 2 777,30 euros et sollicite le paiement des sommes de : - 50 000 euros au titre de la prise en charge

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e931cdc6046d470cf872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 3 décembre 2025, [S] [A] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article 700 du

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

La préfète de l'Isère, représentée par son avocat, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [D] [R] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408ecdc6046d47cc7d52

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Me [W], représentée par son avocat, a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69e1d3f8cdc6046d4789f749

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Suivant avis écrit du 16 avril 2026 à 9h10, communiqué aux parties avant l'audience, le ministère public a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69adcdc6046d47cb2daa

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Ne sait pas présenter devant nous à l'audience.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [U] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896abcdc6046d47bc2505

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, le conseil de Monsieur [E] [S] [K] a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b4a88b6560f317884e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [Z] de cette même demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69fd74b0cdc6046d4702e4fb

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, le rejet des demandes de Monsieur [Z], ainsi que sa condamnation à lui verser une indemnité pour frais de procédure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bd3cdc6046d47f272e0

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

Je demande la confirmation du juge.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7348cdc6046d4702ab8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'avocat de Madame [Z] [R] a indiqué qu'elle avait échangé avec cette dernière qui maintenait son appel mais lui avait confirmé ne pas vouloir venir à l'audience.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f1cdc6046d47e21ab3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par décision du 25 février 2025 les premiers juges l'ont déboutée de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e69a5cdc6046d47cb2d30

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Spontanément, il exprime le désir de partir vers l'italie qu'il es papa d'une petite fille de 21 mois et marié. je demande l'infirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226534cdc6046d473966d0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[L] demande la confirmation du jugement. Il indique qu'il vient de trouver un emploi de saisonnier contractuel et va commencer une formation d'infirmier.

Source officielle

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