Il expose que les pages de comparution de l'arrêt sont entachées d'une erreur matérielle dans la désignation des parties .

Sollicitant des rappels de salaire, Monsieur [T] a saisi le 11 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Fréjus qui par jugement avant dire droit du 22 novembre 2013, a ordonné une expertise judiciaire et désigné

E... de sa demande de sursis à partage, - ordonné le partage de l'indivision et désigné M. le président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, avec faculté de délégation, pour procéder

Les intimées répliquent que le reclassement externe n'est pas destiné à éviter des licenciements mais à en tempérer les conséquences, que la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit s'apprécier

circonstanciées et décrivent un homme capable d'entretenir des conversations et de mobiliser des souvenirs, identifiant parfaitement les membres de son entourage et ayant conservé ses repères ; - que la désignation

[T] a été désigné en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 13 mai 2013.

Le désistement d'appel est déclaré parfait conformément à l'article 401 du code de procédure civile. M.

DESIGNER le Président de la Chambre départementale des Notaires du Loir et Cher, avec faculté de délégation.

[O] à verser cette somme tous les mois à l'indivision et dire qu'elle sera réglée entre les mains du notaire désigné, - dire que l'indemnité d'occupation sera due par M.

Par jugement réputé contradictoire du 5 février 2025, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Chromage Industriel du Centre, désigné

Ainsi, Monsieur [D] [U] et Madame [S] [Y] veuve [U] ont, par acte en date du 19 décembre 2024, fait assigner la SARL SAINT PAUL PISCINES devant le juge des référés aux fins d'obtenir la désignation d'un

[X] [P], expert judiciaire, notamment aux fins de voir désigner un co-expert à M.

[F] a acquis l'immeuble après la réalisation de ces travaux ; déplorant l'existence d'infiltrations au niveau du toit terrasse, il a obtenu en référé le 27 mars 2014 la désignation en qualité d'expert

La cour confirme la décision de première instance, juge l’action irrecevable pour prescription, et condamne les appelants in solidum aux dépens.

[B] [O], qui souhaitait exercer la tutelle a formé un recours à l'encontre de cette décision ; Que par jugement du 17 décembre 2009, le tribunal de grande instance de Bobigny a désigné, en raison du

consentement irrévocable et définitif sur le prix que devait payer Mme [N] pour entrer en possession de l'officine et a ordonné une nouvelle mesure d'expertise à cette fin ; Attendu que les experts désignés

M. et Mme Y... ont obtenu la désignation d'un expert en la personne de M. M... par jugement du tribunal d'instance de Provins du 29 juin 2006, au contradictoire de la SCI Enersud.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Madame [T] [K] était salariée de la société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 31 mai 2022 en qualité d'agent de service lorsque, le