[M] était composé du solde du prêt contracté pour l'acquisition des parts de la Sci Sothen, des soldes débiteurs de deux comptes ouverts au Crédit Lyonnais, d'un prêt contracté pour l'acquisition du véhicule

LE BLUE LINE a acquis un fonds de commerce de débit de boissons, financé par un prêt consenti par la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE d'un montant de 30.185,61 euros remboursable en soixante échéances avec un taux d'intérêt

Ainsi, les causes du commandement n'ayant pas été intégralement acquittées, les conditions d'acquisition de la clause résolutoire se trouvaient réunies le 7 mars 2023.

au taux légal à compter de la décision, -débouté le syndicat des copropriétaires (') de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné Mme [H] et M.

[G] [F], qui a acquis le fonds de commerce, a débuté son exploitation en décembre 2020.

lorsqu'il paye, quelle dette il entend acquitter.

[Z] [N] ne s'est pas acquitté des charges de copropriété échues postérieurement au jugement.

En outre, comme relevé par le premier juge, la clause résolutoire était déjà acquise lorsque Mme [X] a saisi la commission de surendettement.

de rembourser le capital restant dû ainsi que les éventuels intérêts légaux ou contractuels et, en cas de condamnation, de lui accorder des délais sur cinq ans pour acquitter sa dette, - de juger que

[Y] [Q] ne s'est pas acquitté de ses dettes post-procédure de redressement, -M. [Y] [Q] est dans l'incapacité de faire face au passif exigible, -il ne respecte pas son plan de continuation, -M.

ont entendu prolonger l’application de la convention stipulant le versement de ces intérêts tant que la dette d’acquisition n’aura pas été acquittée ; ces éléments démontrent une reconnaissance de la

[D] s'acquitte des loyers courants des mensualités de remboursement de sa dette en principal, intérêts et dépens, selon les modalités fixées ci dessous, - rappelé que le délai accordé ne suspend pas le

Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier lors des débats et de la mise à disposition

de dommages et intérêts ; * avec intérêt à taux légal à compter de l'assignation du 30 septembre 2024 ; - débouté M.

Au titre du solde débiteur : capital de 1.974.918 francs pacifiques et intérêts échus arrêtés au 31 décembre 2024 de 7.648.131 XPF, 2.

En conséquence, il y a lieu d'accorder à Mme [D] des délais de paiement, de dire qu'elle pourra s'acquitter de sa dette par vingt-trois mensualités de 425 euros, la vingt-quatrième soldant la dette, le

titre de la fin de l'année 2023 et au début de l'année 2024.

paye, quelle dette il entend acquitter.

- Dire que les dettes non acquittées au titre des prêts n° AI8913 références 00154310666, n° BB6331 référence 00161741771 et BO27812 références 0016864899 seront intégrés au passif tant du patrimoine

Elle indique qu'après avoir apuré leur dette en janvier 2022, les intimés sont à nouveau débiteurs d'une somme de 1.102,45 euros au mois d'août 2022 inclus.