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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En votre qualité de Directrice Générale sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le Président auquel vous devez rendre compte il vous appartient notamment d'assurer la direction de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389911

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Chef d'équipe adjoint au Porion du 01/12/1985 au 03/03/2002 : ouvrier mineur qui coordonne, surveille et dirige plusieurs équipes d'ouvriers occupés à des tâches techniques variées ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00481_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision n° 239-005 du 26 août 2020, la directrice générale adjointe du groupe La Poste a admis d'office M. A à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 avril 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035cf67510a023663109c9b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

A ce titre, vous faites partie des cadres formant l'équipe de direction, autour du Délégué Général. Conformément à votre contrat, vous dépendez directement du Délégué Général.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint, ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné préalablement à cet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130505e66d7f6b7b71ed69

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[H] [P] a été engagé à compter du 1er octobre 2009 par la société Leader Price Exploitation en qualité de directeur adjoint de magasin.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04466_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le lycée agricole et général de Michel Rocard de Pouembout, conclut au rejet de la requête de Mme C et au versement d'une somme de 4 500 euros

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c442150aadff23daec

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Suite à ce départ, monsieur [K] [D] assume simultanément le poste de directeur général adjoint industrie groupe et le poste de directeur d'exploitation de la SAM technologies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616246caaf0a1de0eb1b6590

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

[J] [N], ancien directeur adjoint de l'établissement de [Localité 4] (pièce n°193 de la société AREVA NC), - enfin, la société AREVA NC a sollicité le LABORATOIRE ADAPTATIONS TRAVAIL INDIVIDU (LATI) de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00884_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B est adjoint technique de première classe.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01870_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C... soutient devant la Cour comme devant les premiers juges que les faits de harcèlement moral ont débuté en 2008, avec l’affectation dans le collège d’un nouvel agent technique qu’il connaissait par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a485

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Dès lors, je suis devenue la supérieure hiérarchique de Monsieur A....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A n'a pas contesté la légalité de l'arrêté du 1er octobre 2013 ayant prévu son détachement dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, les illégalités fautives relevées par la Cour et par le tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00609_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, ingénieur territorial, a occupé les fonctions de directeur des services techniques de la communauté de communes de la région Saint-Jeannaise de 2003 jusqu'au 31 décembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie

6253cc48bd3db21cbdd8faf0

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

régionale adjointe des Entreprises, de la concurrence et de al consommation et de la répression des fraudes, du travail et de l'emploi d'AQUITAINE (DIRECCTE) à procéder aux visites et saisies nécessitées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 4 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

puis confirmé par le Directeur Général Adjoint lors de la Tournée OPS le 15 juin 2018 que lorsqu'on implante un panneau, une étude sérieuse doit être menée préalablement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01534_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., adjoint administratif principal de 2ème classe de la fonction publique d’Etat, a été affecté au sein du service de gestion des déchets du Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02986_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une décision du 2 mars 2020, l'adjointe au maire déléguée aux ressources humaines a rejeté la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel présentée par Mme D.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00953_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.

Source officielle

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