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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
En votre qualité de Directrice Générale sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le Président auquel vous devez rendre compte il vous appartient notamment d'assurer la direction de
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
Chef d'équipe adjoint au Porion du 01/12/1985 au 03/03/2002 : ouvrier mineur qui coordonne, surveille et dirige plusieurs équipes d'ouvriers occupés à des tâches techniques variées ».
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
Par une décision n° 239-005 du 26 août 2020, la directrice générale adjointe du groupe La Poste a admis d'office M. A à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 avril 2017.
Pôle 6 - Chambre 4
6035cf67510a023663109c9b
23 février 2016
A ce titre, vous faites partie des cadres formant l'équipe de direction, autour du Délégué Général. Conformément à votre contrat, vous dépendez directement du Délégué Général.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou du directeur adjoint, ou à défaut de directeur adjoint, les fonctions de directeur sont exercées par un agent de l'organisme désigné préalablement à cet
Chambre Sociale
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
[H] [P] a été engagé à compter du 1er octobre 2009 par la société Leader Price Exploitation en qualité de directeur adjoint de magasin.
7ème chambre
DCA_21PA04466_20230203
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, le lycée agricole et général de Michel Rocard de Pouembout, conclut au rejet de la requête de Mme C et au versement d'une somme de 4 500 euros
2e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daec
19 octobre 2022
Suite à ce départ, monsieur [K] [D] assume simultanément le poste de directeur général adjoint industrie groupe et le poste de directeur d'exploitation de la SAM technologies.
Pôle 6 - Chambre 2
616246caaf0a1de0eb1b6590
6 mars 2014
[J] [N], ancien directeur adjoint de l'établissement de [Localité 4] (pièce n°193 de la société AREVA NC), - enfin, la société AREVA NC a sollicité le LABORATOIRE ADAPTATIONS TRAVAIL INDIVIDU (LATI) de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
B est adjoint technique de première classe.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
C... soutient devant la Cour comme devant les premiers juges que les faits de harcèlement moral ont débuté en 2008, avec l’affectation dans le collège d’un nouvel agent technique qu’il connaissait par
Cour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a485
27 février 2008
Dès lors, je suis devenue la supérieure hiérarchique de Monsieur A....
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
A n'a pas contesté la légalité de l'arrêté du 1er octobre 2013 ayant prévu son détachement dans le cadre d'emplois des adjoints techniques, les illégalités fautives relevées par la Cour et par le tribunal
DCA_20LY00609_20230125
25 janvier 2023
A B, ingénieur territorial, a occupé les fonctions de directeur des services techniques de la communauté de communes de la région Saint-Jeannaise de 2003 jusqu'au 31 décembre 2015.
érations de visites et de saisies SA SANI CENTREc/Monsieur le Ministre de l'Economie
6253cc48bd3db21cbdd8faf0
18 septembre 2012
régionale adjointe des Entreprises, de la concurrence et de al consommation et de la répression des fraudes, du travail et de l'emploi d'AQUITAINE (DIRECCTE) à procéder aux visites et saisies nécessitées
5ème Chambre
DCA_23PA04731_20250527
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 4 octobre 2024, M.
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc4587ff
8 janvier 2025
puis confirmé par le Directeur Général Adjoint lors de la Tournée OPS le 15 juin 2018 que lorsqu'on implante un panneau, une étude sérieuse doit être menée préalablement.
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
A..., adjoint administratif principal de 2ème classe de la fonction publique d’Etat, a été affecté au sein du service de gestion des déchets du Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de Toulon
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
Par une décision du 2 mars 2020, l'adjointe au maire déléguée aux ressources humaines a rejeté la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel présentée par Mme D.
2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
Elle est par ailleurs secrétaire générale adjointe du syndicat force ouvrière du conseil départemental de l'Hérault et membre titulaire représentante du personnel au comité technique.
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