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235 résultats pour « droit pénal spécial militaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et du membre inférieur gauche, et souffre de douleurs thoraciques et d'une baisse de force musculaire dans son membre supérieur droit.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7339acdc6046d4799de48

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

du défenseur des droits.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01257_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le moyen tiré d’une erreur de droit doit par suite être écarté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B... en position de disponibilité d’office n’est pas de nature à lui ouvrir droit à réparation de son préjudice, dès lors qu’ayant épuisé ses droits à congé ordinaire et ne démontrant pas pouvoir prétendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

A compter du 3 septembre 1990, elle a été embauchée par l'association GARES, devenue par la suite (l'APSFD) en qualité d'éducatrice spécialisée tout en demeurant militante bénévole au sein de l'association

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6711fae07603bf88a18849a9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

russe, spécialisée dans la production d'aluminium ; elle gère une usine de fabrication d'anodes cuites destinées aux fonderies d'aluminium en Russie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd95a2ee4110c4451a8c274

Appel

19 février 2020

19 février 2020

) a consenti à la société LE MADRILENE un bail commercial d'une durée de dix années à compter du 1er décembre 2010 portant sur un local commercial situé au rez-de-chaussée du Centre Commercial du Millénaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03096_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cc8e074ba02f40a2f7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

en considérant que la simple présence d'une société de droit espagnol dans la cause permettrait de soumettre le litige aux règles du droit de l'Union européenne et de déroger de ce fait aux dispositions

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1bfde28ee420710ffd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de rigueur de deux jours en matière militaire ne relevait pas des garanties pénales, de même qu'une procédure disciplinaire dans le cadre professionnel ou devant une commission d'une fédération sportive

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

modèle de machine, et donc sur le paysage ; du fait d'une nacelle plus lourde, les fondations seront plus importantes et aggraveront l'impact sur le régime hydrogéologique et les zones humides, spécialement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* Elle reproche en premier lieu à l'employeur de l'avoir culpabilisé et d'avoir exigé d'elle le retrait de la plainte pénale effectuée.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6576c7633dcd15b3c30

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Z] [M] a présenté un traumatisme de la face, un traumatisme thoracique, une fracture de la pointe de l'omoplate droite,une plaie au coude droit et essentiellement un traumatisme de la jambe gauche avec

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21681_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle

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