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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
et du membre inférieur gauche, et souffre de douleurs thoraciques et d'une baisse de force musculaire dans son membre supérieur droit.
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
du défenseur des droits.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01257_20251016
16 octobre 2025
Le moyen tiré d’une erreur de droit doit par suite être écarté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
B... en position de disponibilité d’office n’est pas de nature à lui ouvrir droit à réparation de son préjudice, dès lors qu’ayant épuisé ses droits à congé ordinaire et ne démontrant pas pouvoir prétendre
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263f
7 juillet 2015
A compter du 3 septembre 1990, elle a été embauchée par l'association GARES, devenue par la suite (l'APSFD) en qualité d'éducatrice spécialisée tout en demeurant militante bénévole au sein de l'association
Pôle 1 - Chambre 2
6711fae07603bf88a18849a9
17 octobre 2024
russe, spécialisée dans la production d'aluminium ; elle gère une usine de fabrication d'anodes cuites destinées aux fonderies d'aluminium en Russie.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
) a consenti à la société LE MADRILENE un bail commercial d'une durée de dix années à compter du 1er décembre 2010 portant sur un local commercial situé au rez-de-chaussée du Centre Commercial du Millénaire
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement
Pôle 5 - Chambre 8
67ecc7cc8e074ba02f40a2f7
1 avril 2025
en considérant que la simple présence d'une société de droit espagnol dans la cause permettrait de soumettre le litige aux règles du droit de l'Union européenne et de déroger de ce fait aux dispositions
TARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
de rigueur de deux jours en matière militaire ne relevait pas des garanties pénales, de même qu'une procédure disciplinaire dans le cadre professionnel ou devant une commission d'une fédération sportive
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
modèle de machine, et donc sur le paysage ; du fait d'une nacelle plus lourde, les fondations seront plus importantes et aggraveront l'impact sur le régime hydrogéologique et les zones humides, spécialement
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d8
12 janvier 2023
* Elle reproche en premier lieu à l'employeur de l'avoir culpabilisé et d'avoir exigé d'elle le retrait de la plainte pénale effectuée.
3ème chambre
636ca6576c7633dcd15b3c30
19 octobre 2022
[Z] [M] a présenté un traumatisme de la face, un traumatisme thoracique, une fracture de la pointe de l'omoplate droite,une plaie au coude droit et essentiellement un traumatisme de la jambe gauche avec
DCA_22TL21681_20230919
19 septembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
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