Il s'est avéré que les terrains vendus n'étaient pas desservis par un réseau collectif public ni raccordés au réseau public d'eau potable comme annoncé.

Un dégât des eaux est survenu dans ce local en octobre 2007.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement.  En 2014, M.

Statuant notamment après la survenance d'un dégât des eaux subi le 7 mai 2011 par la SCI Marbeuf 5, le tribunal judiciaire de Paris, a, par jugement en date du 25 avril 2019, notamment : Déclaré M.

recevabilité de l'appel formé par Maître [F], ès qualités, à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par le juge commissaire de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société Eaux

recevabilité de l'appel formé par Maître [J], ès qualités, à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 novembre 2024 par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la société Eaux

Suivant un second devis du 15 septembre 2009, Monsieur [W] a également confié à la SAS Pages des travaux de plomberie, alimentation en eau potable, bouclage eau chaude sanitaire, déshumidification, chauffage

Cet étang est longé par un cours d'eau qui reçoit d'une part des eaux épurées provenant de la station d'épuration de et d'autre part des eaux pluviales du bassin versant sud de cette commune.

26 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

la suite du refus opposé par le maire de Gavarnie à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande d'autorisation spéciale de travaux pour la création d'un jardin botanique avec pièce d'eau

courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Ussel à sa demande de communication de l'étude de faisabilité du projet de transfert du point de captage de l'eau

Mareuil-sur-Arnon à sa demande de consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier concernant la commission des Usages de Villiers ; 2) le dossier du plan d'eau

son secrétariat le 22 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beuil à sa demande de copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes d'eau

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du schéma d’aménagement et de gestion des eaux

de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal en copie monochrome et en un exemplaire, du traité de concession passé avec la société X portant sur l'alimentation en eau

l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé à sa demande par le directeur de l’agence de l’eau

deux parties du magasin ayant été réduite de 1,30 m par rapport à la largeur préexistante, au droit de la séparation entre les immeubles [Adresse 11] et [Adresse 12], - le vide sanitaire était rempli d'eau

mars 2025, enregistrée sous le n° 23/03975 Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Sa SOCIETE DES EAUX