La clôture de l'instruction a été prononcée le 25 mai 2022.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Royal Canin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la réduction de la cotisation

, d'un baccalauréat professionnel spécialité comptabilité et d'un brevet de technicien supérieur (diplôme s'obtenant en deux ans) en comptabilité et gestion des organisations.

Son arrêt maladie a été prolongé jusqu'en août 2017 puis, après une période de congés payés ayant encore prolongé son absence, elle a repris son poste dans l'étude le 4 octobre 2017, ayant été déclarée

TACHON Greffière, lors du prononcé : C.DELVER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

[B] s'est vu prescrire un arrêt de travail jusqu'au 30 novembre 2018 inclus, arrêt de prolongation en lien avec son accident de travail du 26 septembre 2018.

Le moyen sera écarté.

Sa surface de vente est la plus importante du Pavillon des Viandes V1P (19 %). Elle détient 15,63 % du capital de la société Mecarungis.

Otheguy, signataire de l’arrêté attaqué, ne peut dès lors qu’être écarté.

BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F.

D... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions dont ils ont fait l’objet au titre des années 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Elle était placée en arrêt de travail du 25 novembre 2016 au 2 décembre 2016, lequel était prolongé jusqu'au 31 mars 2017.

En l'espèce, aucun délai ne se cumule pour le décompte de la durée de prorogation de la période de contrôle d'un an, prévue à l'article L. 12 du livre des procédures fiscales.

Après avoir jugé que la bailleresse ne rapportait pas la preuve d'une cause permettant d'écarter la règle du plafonnement du bail renouvelé, elle l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Par suite, ce moyen doit être écarté. En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le maintien d'une activité agricole significative : 28.

[T], au point que cette dernière en ait ressenti un stress profond et soit rentrée précipitamment chez elle, ils ne mettent pas en exergue un refus délibéré de M.

de confusion créé par la société Babel France de nature à lui permettre de devenir un concurrent direct en réalisant des économies importantes' (page 89 à 90 de ses écritures).

En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale : 13.

Mme [V] fait valoir que la précipitation de l'employeur de la licencier juste après l'expiration de clause de garantie de l'emploi traduit sa volonté de l'écarter en raison de son absence prolongée.