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4 022 résultats pour « ecrivain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

63d37aa3d1bc2605de4b4a6d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[W] [M] écrivait à M. [J] [G], un collègue " Dis-moi si tu veux plus être mon ami. Alors t'as des couilles'réponds moi ! " Le 16 Mai 2016 à 03h11, M.

Source officielle

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CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il écrivait encore le 5 juillet suivant "Malheureusement j'ai une grosse livraison pour mercredi et je n'aurai pas le temps de m'occuper de l'API avant". Le 16 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Le 09 février 2009, le médecin du travail écrivait à l'employeur en indiquant : 'En effet Monsieur [R], reconnu TH pour des problèmes locomoteurs a de plus en plus de difficultés à tenir son poste actuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318c4e0639f4f1a04a524

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

n'est pas contesté que la salariée est intervenu dans les émissions quotidiennement pendant 5 mois toujours en tant que ' [E] ', ' KAWAÏ girl ', et constamment pour traiter des chroniques, qu'elle écrivait

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad25

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

d'un abondant courrier, Etienne X... se disant victime de harcèlement et estimant manquer de garantie quant au maintien de son emploi, de ses fonctions, de ses droits et avantages, son employeur lui écrivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85de0

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X..., écrivain et historien est l'auteur d'un livre, publié en 1998 intitulé "Mémoires - Le Trouble et la Lumière 1955-1998", co-édité par les Editions du Seuil, contenant, en page 44, le passage suivant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4541fc3c89482d4f20d8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Sur l'attitude de la directrice générale Par mail du 05 mars 2019 Madame [G] écrivait à la directrice générale, avec copie au président de l'association un mail dans lequel elle mentionnait :

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CA

1ère Chambre

65a7848b8121050008662ed8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 5 juillet 2023 , le ministère de la transition écologique écrivait à la société Bio, indiquait que ' les deux équipements sous pression ne peuvent pour le moment être mis en service.'

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CA

Chambre civile 1-1

6a17cd9ccdc6046d47305197

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Tu écrivais précisément à propos de la donation ' Je l'ai fait en vue de subvenir au financement de tes études et de tes projets, et aussi que tu puisses démarrer dans ta vie d'adulte dans les meilleures

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CA

Référés

6a2260d2cdc6046d4738e306

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il fait valoir qu'alors que la défenderesse avait indiqué qu'elle entendait exécuter le jugement en écrivant transmettre le montant dû au service comptabilité, elle a fait appel de celui-ci, et ne l'a

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09519

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[C] écrivait à M. [Z] : « J'espère sincèrement que vous vous en sortez avec tout ça ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c0d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

[V] [F] de la société WMC lui écrivant « nous avons besoin d'un business plan » ; Qu'il résulte de plus des courriers envoyés par M.

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CA

Chambre 4-6

69ef2029cdc6046d47b06808

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 12 mai 2020, elle écrivait à l'employeur en ces termes': «'Suite à une communication téléphonique du 11/05/2020 concernant la date de ma reprise au travail, vous m'avez indiqué une dispense de ladite

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036a7da7d675f499f1db123

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

[G] était son filleul, qu'il débutait dans l'immobilier qu'il avait besoin de son soutien écrivant « je pensais bien faire en formant des personnes qui deviendront filleuls à leur tour et apporter mes

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Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c7

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

A titre subsidiaire, il se réfère aux échanges épistolaires qu'il a entretenus avec la compagnie d'assurance pour affirmer que la loi de 1985 doit s'appliquer, celle-ci lui écrivant qu'il avait été victime

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1ère Chambre

62c67c82ca9bf2637903091c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'agence leur écrivait le 5 juin 2021, indiquait avoir été destinataire le 4 juin d'éléments transmis par leur notaire en vue de la rédaction du compromis.

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CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a49

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le maître d''uvre avait également connaissance que la qualification RGE n'était pas acquise au cours des travaux de la société Garnier puisqu'il écrivait à la banque des époux [J] dans un mail du 19 janvier

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CA

1ère Chambre

64f6c4eced0253d969201cf4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En effet, selon lettre recommandée du 15 juillet 2015, Monsieur [H] écrivait aux époux [B] 'Suite à votre appel téléphonique de ce jour, mercredi 15 juillet 2015 à 9 h 40, vous me confirmez l'arrêt de

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CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a585

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[F] [B] écrivait à son employeur : « Je vous fais parvenir mon arrêt de travail suite à la tentative de suicide où ma voiture est sortie de la route, car ne voulant plus vivre suite aux propos que vous

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CA

1re chambre sociale

6971fb95cdc6046d473a4812

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par mise en demeure de début mai 2022, l'employeur écrivait au salarié pour indiquer qu'il ne s'était pas présenté à son poste de travail depuis le 25 avril 2022, sans justificatif d'absence de sa part

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