CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 577 résultats pour « engagement verbal d'un salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a065

Appel

9 mai 2007

9 mai 2007

Elle fait valoir que le salarié en saisissant le Conseil de Prud'hommes d'une demande d'indemnisation de la rupture de son contrat de travail en allégant un licenciement verbal a, dès le 21 juillet 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb4a438c3f1c282fe3c9e8

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

2015, il répond au salarié sur les chèques cadeaux et dans le procès verbal de réunion extraordinaire du CHSCT du 7 décembre 2009 et du 24 septembre 2010, l'employeur fait état des plaintes du salarié

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6db8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE [P] [F] a été engagée le 17 janvier 2011 par la société PREMAVALS, société de courtage spécialisée dans le secteur d'activité des auxiliaires d'assurance des caisses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[S], chargé de communication, a dénoncé le comportement du salarié en indiquant qu'il «n'avait pas fait état des accrochages» avec lui, avant vendredi dernier, «car ceux-ci n'étaient que verbaux».

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515de

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0dd

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

était supérieure aux minima sociaux et le salaire horaire de base a bien augmenté de 2005 à 2007, que le seul courrier reçu du salarié est celui du 4 août 2010, que le salarié lui a indiqué en mars 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Thérèse X... née Yc/La S

6253c9a6bd3db21cbdd88ecf

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Un procès-verbal de partage de voix a été établi le 23 septembre 2002.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Toutefois l'employeur peut sanctionner des faits dont il a eu connaissance plus de deux mois avant l'engagement des poursuites, dès lors que le comportement du salarié s'est poursuivi ou a été réitéré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97a1cdc6046d47654aec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société Entreprise [Q] [W], société familiale spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros 'uvre de bâtiment comptant 32 salariés, a engagé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Sur les demandes au titre de la rupture du contrat conclu avec la société RNC Socc'Orange, le salarié ne verse aucune preuve d'un prétendu licenciement verbal.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b479e4ea48318f5af93

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il incombe au salarié qui invoque un licenciement verbal d'en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac9717

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

et notamment des salariés sans emploi, confiait à un cabinet de recrutement le soin de rechercher un nouveau président directeur général en prévision du départ à la retraite de son président directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aed27ef77d000880b4cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il est donc établi par le procès-verbal de réunion du comité social et économique que nombre de salariés se sont rendus compte de la situation de mal-être au travail de Mme [T].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36be68c0355000835f6aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur ce, c'est au salarié qui prétend avoir été licencié verbalement avant la notification de la lettre de licenciement d'établir la réalité du licenciement verbal antérieur qu'il invoque (Soc., 2 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Joël X... était employé a par conséquent régulièrement engagé et conduit la procédure de licenciement de ce salarié, ainsi que signé la lettre de licenciement qui lui a été adressée ; L'association la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04167_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du salarié concerné, ces affirmations, au demeurant non étayées, n'étaient pas de nature à remettre en cause la matérialité des faits relatés dans le procès-verbal en cause, alors qu'il était établi que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a0d

Appel

18 août 2014

18 août 2014

du code du travail, l'employeur occupant moins de onze salariés, n'était pas tenu d'établir un contrat de travail et n'a pas à engager une procédure de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8b0cdc6046d4787b632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Néanmoins, prétendant avoir été engagé dès septembre 2018 et avoir fait l'objet d'un licenciement verbal le 16 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il arrive que le contrat de travail prévoit en plus une clause d'exclusivité le salarié s'interdisant l'exercice d'une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209acc4cf860008dff332

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le salarié répond que la sanction prononcée plus d'un mois après l'engagement de la procédure disciplinaire intervenue le 5 janvier 2021 doit être annulée, et que sur le fond, la faute invoquée n'est pas

Source officielle

Page 12 sur 679

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.