Il résulte de ces dispositions que les décisions de licenciement des maîtres de conférences nommés en qualité de stagiaire sont prises par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et que l'avis du

B... et Mme A... bénéficiaient de plein droit pour l’année scolaire 2023-2024, et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé.

de proviseur d’un établissement d’enseignement secondaire.

encore que madame X... se voyait fournir par l'école le matériel et les outils nécessaires à l'enseignement artistique; Qu'il ressort en outre du projet d'actions éducatives établi par l'école primaire

Aux termes de l'article L. 452-2 du code de l'éducation, l'AEFE " a pour objet : () / 5° D'accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans les écoles et les établissements d'enseignement

et à la formation des personnels des établissements publics de santé à raison des heures d'enseignements qu'il a réalisées au centre d'enseignement des soins d'urgence, depuis le mois de décembre 2016

Et aux termes de l'article 2 du décret du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

d’enseignement public ou privé dans un délai de 15 jours.

aux agents comptables qui exercent leurs fonctions dans les établissements d'enseignement une indemnité de caisse et de responsabilité, non soumise à retenue pour pensions civiles. ".

À compter du 1er juin 2016, le montant de cette prime a été porté à la somme de 200 euros. Les bulletins de paye établis à compter du 1er mai 2016 mentionnent le coefficient 175.

d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, en application

médico-sociaux qui sont assujettis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, signée le 31 octobre 1951.

-Est incapable de diriger un établissement d'enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d'âge scolaire, qu'il soit public ou privé, ou d'y être

Par ailleurs, il est établi que la société CONTRASTE prise en son siège social et en son établissement châlonnais Enseigne Julien D'Orcel adressait régulièrement les plannings de travail aux salariées

supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps qui n’excède pas un an, sans privation de traitement ».

d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants.

Ce nombre est apprécié hors moniteurs techniques tels que définis dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 ».

. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique

. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique

. ************* Le GROUPE BELLECOUR ECOLES est un établissement d'enseignement technique secondaire et supérieur privé hors contrat qui dispense un enseignement dans plusieurs filières du domaine artistique