CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
D, adjoint, alors qu'initialement, Mme F n'avait dénoncé des faits qu'à l'encontre de M. C.
DCA_23TL00334_20250923
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
principales, outre des tâches d'accueil physique et téléphonique et d'enregistrement de dossiers dans le logiciel d'urbanisme, un ensemble de tâches diverses de gestion de la facturation, du programme d'entretien
Pôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
SDC a toujours agi avec diligence, demandant l'intervention de la société VES dès qu'un problème était signalé par le bailleur ou la locataire et a toujours pris toutes les mesures nécessaires à l'entretien
11e Chambre B
615e0dffc25a97f0381f513d
26 février 2015
d'une insuffisance d'entretien des installations de ventilation climatisation pour un montant total de 369 493,95 euros.
Pôle 4 - Chambre 6
69e314aacdc6046d47a7a99a
17 avril 2026
La société Jean Charpentier Sopagi fait valoir que l'atteinte aux parties communes, suite à l'exécution du ravalement de 2012 trouve son origine dans l'état de délabrement et de mauvais entretien des installations
1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58434
10 septembre 2015
Celui-ci a été réceptionné et installé par Euroclimatisation le 2 septembre 2005. L'entretien de ce matériel a été confié à la société Cofatech.
9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
C ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique et qu'il n'est
1ère Chambre
69d9e3a4cdc6046d47d9c729
10 avril 2026
L'attestation établie par le président de la société Berry Froid selon laquelle cette dernière a assuré l'entretien de l'installation de climatisation notamment pour la période 2018-2021 sans avoir jamais
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854a
9 juillet 2024
Pour l'entretien de l'installation de la production d'eau chaude sanitaire et le système de chauffage de l'ensemble immobilier 'Les [Adresse 20]', l'OPH des Hautes-Alpes a conclu un premier contrat d'exploitation
1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f0c
15 octobre 2024
ils n'étaient tenus à aucun entretien de l'installation de chauffage et climatisation de leurs appartements.
Chambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
Il produit à l'appui notamment : - en pièce n°3, les plannings d'entretien des installations frigorifiques de juillet et août 2013 (et non celles du personnel de fabrication comme allégué), - en pièce
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e34fde28ee4207110f5
8 octobre 2024
la cause des désordres constatés chez la requérante et dire si, et pour quelles raisons, partiellement ou totalement, ces désordres trouvent ou non leur origine dans une défectuosité ou un défaut d'entretien
Chambre Commerciale
659f9b6b3328fa00087a27c4
10 janvier 2024
-que la société Eden Wash a manqué à son obligation d'entretenir et de réparer l'installation implantée sur le terrain donné à bail commercial.
2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
de manière régulière et suivie, pendant un temps suffisant, au cours des cinq dernières années précédant le décès de son époux, à la traite, au velage et aux soins des animaux, aux fenaisons et à l'entretien
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
par les parties ne dispensaient aucunement ABIOPLAST de veiller à l'entretien courant des chéneaux et des descentes qui concernaient ses installations.
Pôle 2 - Chambre 5
6163aeac8d16be2ca5050a36
8 juin 2010
le grave défaut d'entretien locatif de M.
Cour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d3
24 mai 2005
Qu'il souligne; le risque se situe à mon sens plus au niveau de l'entretien des installations dont l'état, en particulier des tuyauteries, n'est pas connu par absence de contrôle de la société COGEMEX(
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3c3c2a5bdff9703000c
16 janvier 2025
À titre d'exemple, lors de l'intervention du 20 septembre 2017, chez le client Saint-Louis Sucre titulaire d'un contrat d'entretien des installations chauffage, vous vous êtes contenté de nettoyer les
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