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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D, adjoint, alors qu'initialement, Mme F n'avait dénoncé des faits qu'à l'encontre de M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D, adjoint, alors qu'initialement, Mme F n'avait dénoncé des faits qu'à l'encontre de M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00657_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

principales, outre des tâches d'accueil physique et téléphonique et d'enregistrement de dossiers dans le logiciel d'urbanisme, un ensemble de tâches diverses de gestion de la facturation, du programme d'entretien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346f8cdc6046d47675437

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SDC a toujours agi avec diligence, demandant l'intervention de la société VES dès qu'un problème était signalé par le bailleur ou la locataire et a toujours pris toutes les mesures nécessaires à l'entretien

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0dffc25a97f0381f513d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

d'une insuffisance d'entretien des installations de ventilation climatisation pour un montant total de 369 493,95 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69e314aacdc6046d47a7a99a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

La société Jean Charpentier Sopagi fait valoir que l'atteinte aux parties communes, suite à l'exécution du ravalement de 2012 trouve son origine dans l'état de délabrement et de mauvais entretien des installations

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036b9bb2cdca65a1bc58434

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Celui-ci a été réceptionné et installé par Euroclimatisation le 2 septembre 2005. L'entretien de ce matériel a été confié à la société Cofatech.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04388_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

C ; - des compteurs individuels ne sont installés que dans les concessions de logement par nécessité absolue de service des militaires mais pas dans les locaux de service technique et qu'il n'est

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

L'attestation établie par le président de la société Berry Froid selon laquelle cette dernière a assuré l'entretien de l'installation de climatisation notamment pour la période 2018-2021 sans avoir jamais

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pour l'entretien de l'installation de la production d'eau chaude sanitaire et le système de chauffage de l'ensemble immobilier 'Les [Adresse 20]', l'OPH des Hautes-Alpes a conclu un premier contrat d'exploitation

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f0c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ils n'étaient tenus à aucun entretien de l'installation de chauffage et climatisation de leurs appartements.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eebb2e6a8e4f13ca607d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il produit à l'appui notamment : - en pièce n°3, les plannings d'entretien des installations frigorifiques de juillet et août 2013 (et non celles du personnel de fabrication comme allégué), - en pièce

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67061e34fde28ee4207110f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la cause des désordres constatés chez la requérante et dire si, et pour quelles raisons, partiellement ou totalement, ces désordres trouvent ou non leur origine dans une défectuosité ou un défaut d'entretien

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b6b3328fa00087a27c4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

-que la société Eden Wash a manqué à son obligation d'entretenir et de réparer l'installation implantée sur le terrain donné à bail commercial.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62cd0ed1e91c8e9fcf071260

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de manière régulière et suivie, pendant un temps suffisant, au cours des cinq dernières années précédant le décès de son époux, à la traite, au velage et aux soins des animaux, aux fenaisons et à l'entretien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4ee7797cdb2f7583cbc

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

par les parties ne dispensaient aucunement ABIOPLAST de veiller à l'entretien courant des chéneaux et des descentes qui concernaient ses installations.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163aeac8d16be2ca5050a36

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

le grave défaut d'entretien locatif de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d3

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

Qu'il souligne; le risque se situe à mon sens plus au niveau de l'entretien des installations dont l'état, en particulier des tuyauteries, n'est pas connu par absence de contrôle de la société COGEMEX(

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3c3c2a5bdff9703000c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

À titre d'exemple, lors de l'intervention du 20 septembre 2017, chez le client Saint-Louis Sucre titulaire d'un contrat d'entretien des installations chauffage, vous vous êtes contenté de nettoyer les

Source officielle

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