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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89830

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Le 25 novembre 1999, Alain X... a assigné son épouse en divorce pour faute devant le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE qui, par jugement du 10 juillet 2001, a prononcé le divorce aux torts d'Alain

Source officielle

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CA

6e Chambre B

6032b737c06a7b2e4e55c329

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

[M] a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil Par jugement du 3 mai 2016 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille a notamment

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Le 3 février 2009, Madame Christine X...épouse Y...a déposé une requête en divorce sur le fondement de l'article 251 du Code Civil.

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

G. 3990 / 04) par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 mars 2006 APPELANTE : Brigitte X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89930

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

. / Maria Y... divorcée Z... Arrêt rendu le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

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CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 23 avril 2012, Mme [D] a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Marseille.

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CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

12/ 06/ 2007 ARRÊT No602 NoRG : 04/ 02228 MLA/ SLD Décision déférée du 11 Mars 2004- Tribunal de Grande Instance de FOIX-03/ 99 Mme FITTE-VALLEE Ilka X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

de DOLEen date du 23 mars 2005 RG No 03/200Code affaire : 20EDemande en divorce pour fauteJean-Paul COUHET-GUICHOT C/ Sylvie Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Le 23 FEVRIER 2001, le Tribunal a ordonné la jonction de l'instance enrôlée sous le numéro 00/266 et de l'instance enrôlée sous le numéro 00/1217.

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe0

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Jean Toussaint X...a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

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Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d962

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

L'épouse a présenté une requête en divorce le 30 mars 2007 et, par ordonnance de non-conciliation rendue contradictoirement le 3 mai 2007, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e637

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

G : 10/ 02412 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 29 janvier 2010 RG : 2006/ 13316 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Fatmaana X... épouse Y...

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886b6

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

C/Ghislaine Y... divorcée Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

*** No MINUTE : No RG : 11/ 02767 Ordonnance (No 10/ 2061) rendue le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Catherine Annie X... épouse

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Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85895

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

avait soulevées au vu d'un jugement de divorce algérien, prononcé le divorce des époux Y... - Z... à ses torts, accordé à la mère l'exercice de l'autorité parentale pour l'enfant Samy issu de leur union

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Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc50

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Autorisé par ordonnance de non conciliation du 30 octobre 2008, Bernard Z... fît assigner son épouse en séparation de corps par devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89601

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

* * * Par jugement du 16 février 2006 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Bernay a, notamment, Prononcé, aux torts de l'épouse, le divorce de Claude Y

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Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

Après ordonnance de non-conciliation rendue le 21 novembre 2002,le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montluçon a débouté les époux de leurs demandes en divorce et a laissé

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Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87277

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

N° 03/1931 - 2 - Vu le jugement rendu le 11 juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance d'Aurillac qui, estimant que la convention conclue en 1978 entre les époux André X... et Mme Y... était un

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6162823c7a007b88ee156722

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce.

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