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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
6035371efdebd2614377f7b3
31 mai 2016
31 mai 2016
N° 15/01293 AFFAIRE : [N] [G] [C] [G] [Y] [G] ayant-droit de monsieur [X] [G] C/ SAS EXTREME ex société EXTREME DESIGN SA EXTREME AGENCY ex société MJE SAS LES CORSAIRES Sur le contredit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 à hauteur de 378 629 euros ; 3°) de prononcer la décharge de l'obligation solidaire de son ex-épouse
Source officielle1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
**mise en 'uvre par l'ex-compagne de procédures judiciaires Mme [E] a quitté en avril 2020 le domicile familial lieudit [Adresse 4] à [Localité 3] (33).
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3f
11 septembre 1998
11 septembre 1998
Y... a fait citer en complainte, devant le Tribunal d'Instance d'ANTONY, son ex-épouse Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7e
12 février 2008
12 février 2008
Madame Z... prétend en effet avoir adressé mensuellement des chèques à son ex-mari, lequel aurait omis de les mettre en recouvrement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
2024 ar lesquelles le réfet de l’Isère lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays à destination duquel il ourra être reconduit d’office, à l’ex
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035385ad2c8836273fe2f42
31 mai 2016
31 mai 2016
recevabilité: Considérant que la société CANDIA avance que toute action de l'acheteur à l'encontre du vendeur, qui serait fondée sur une obligation autre que celle mise à sa charge par l'incoterm ex
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba03
10 mars 2008
10 mars 2008
Maître D..., désigné pour liquider les intérêts des ex-époux a dressé le 22 avril 2004 un procès-verbal de carence et de difficultés sur le projet de liquidation du régime matrimonial qu'il avait préparé
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors que, d’une art, il n’ex ose as suffisamment le raisonnement suivi our retenir le caractère s écial du réjudice subi,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Son ex-époux est décédé le 19 septembre 2010.
Source officielleChambre 1-3
678b47168cafc520068c1691
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[I] [U] de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SMA SA ex Sagena comme injustifiées et infondées, -prononcer la mise hors de cause pure et simple de la SMA SA ex Sagena sans responsabilité
Source officielle2ème CH - Section 2
67874f34d61a5c2f4aa36702
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que la «'prétendue reconnaissance de dette datée de juin 2009 avait été remboursée'» par lui à son ex-compagne.
Source officielleChambre 4-1
66f2566b9d8a6b45fac47b45
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[SG] [X] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Mme [L] [G] EX [S] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Mme [KD] [U
Source officielleChambre civile 1-5
69d88630cdc6046d47b9ee1a
9 avril 2026
9 avril 2026
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTYF AFFAIRE : Société HTS [Localité 1] (EX
Source officielleAvis
CADA:20224184
8 septembre 2022
8 septembre 2022
secrétariat le 1 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des avis d'imposition et déclarations de ressources concernant son ex-mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02777_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que les sommes réintégrées dans son revenu imposable de 2020 et celles qu’elle a déclarées en 2021, lui ont été versées à tort par son ex-époux, alors que l’obligation au devoir de secours
Source officielleAvis
CADA:20225055
22 septembre 2022
22 septembre 2022
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'adresse fiscale de son ex-épouse
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbe
16 janvier 2002
16 janvier 2002
divorcée Y... d'un jugement en date du 24 novembre 1999 par lequel le tribunal de grande instance d'Auch l'a déclarée irrecevable en sa demande de distraction de l'immeuble saisi au préjudice de son ex-mari
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d22
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Didier X... et Mme Patricia Y..., ex-épouse X..., et a dit ces derniers, intimés, recevables à conclure ; Par dernières conclusions du 3 octobre 2014, la société CAPI demande à la Cour de : - vu
Source officiellePage 12 sur 482
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