MOTIFS Sur le paiement des factures de travaux de la société Sogeb des 28 et 29 mai 2015 La SCI ne conteste pas l'exécution des travaux, objets de ces deux factures qui représentent un montant de

LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a : déclaré PONZO X... coupable d'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, faits commis le 29/02/2000, à PARIS, infraction

Les ordres de service adressés à la société CONTRABAT indiquaient un délai d'exécution des travaux du 18 octobre 2011 au 18 janvier 2012.

V-B7I-W3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

V-B7I-WZAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

V-B7H-CH3B5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

acte d'huissier en date du 5 mai 2009, la MAIF et Madame Marie Laetitia Z...ont fait assigner Monsieur Jean X...en condamnation à leur payer les sommes de 1 651, 12 euros et 135 euros ainsi qu'en exécution

avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement rendu le 12 février 2015 par le tribunal de grande instance de Limoges, sauf en ses dispositions relatives au point de départ du délai d'exécution

des travaux ; d) Le délai d'exécution des travaux et les pénalités applicables en cas de retard de livraison; e) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage en application

retard dans l'exécution des travaux ne peut lui être reproché.

Monsieur X... devra permettre à l'architecte de la copropriété de constater la bonne exécution des travaux.

trois catégories suivantes : 1° Véhicule pouvant être restitué en l'état à son propriétaire ou son conducteur ; / 2° Véhicule ne pouvant être restitué à son propriétaire ou son conducteur qu'après l'exécution

des travaux mais à un défaut dans cette exécution, entraînant des nuisances les troubles normaux inhérents à tous travaux ; qu'en l'espèce, la longueur des travaux a engendré notamment, des infiltrations

de travaux pour un montant de 9. 000 euros toutes taxes comprises ; * l'article 20 du contrat prévoyait que la durée d'exécution des travaux était de 14 mois, ceux-ci devant débuter dans le délai de

ses prétendues défaillances et les surcoûts allégués par la société Hervé en raison de l'allongement de la durée du chantier n'est pas établi, cet allongement résultant avant tout des retards dans l'exécution

Direction de l'exécution des travaux : Le BET [F] [H] assurera la direction de l'exécution des travaux.

actuels ne portent pas atteinte à la servitude dont bénéficient les époux B..." leur a interdit de " poursuivre l'exécution des travaux qui contreviendrait à cette servitude" ; qu'ils prétendent ne pas

Vu le jugement du tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing en date du 9 juin 2005 qui, statuant dans un contentieux en responsabilité suite à la rupture d'un câble électrique lors de l'exécution de travaux