Par ordonnance du 15 mai 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pau a : - rejeté l'exception de litispendance, - déclaré les consorts [K] irrecevables en leurs demandes contre la

l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution, -condamné la SARL le Season aux entiers dépens liquidés à la somme de 66,13 euros TTC dont TVA 11,02 euros (non compris les

CASTEL FRERES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 avril 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Tony Da Cunha, greffier

[Q] de ses demandes plus amples ou contraires ; - débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle ; - ordonné l'exécution provisoire sur l'ensemble des sommes auxquelles la Société [2] est condamnée

[A] demande au juge de : - in limine litis, se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de radiation de l'affaire au fond, au profit du conseiller de la mise en état ; - ordonner l'arrêt de l'exécution

de la mise en état de: -ordonner la radiation du rôle de l'appel interjeté par Esprit Sud pour défaut d'exécution du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 19 juillet 2025, -condamner

[P] en sa demande en paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - rejeté la demande en exécution sur minute.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 6 novembre 2025, et l'affaire fixée à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026, où la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29

Le conseiller de la mise en état n'ayant pas sollicité de notes ou messages au cours du délibéré, les messages déposés par voie électronique par le conseil des sociétés demanderesses à l'incident seront

[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] par conclusions du 1er septembre 2023, par ordonnance du 27 mars 2024 le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'appel et dit que sauf péremption l'affaire

s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ; DIT n'y avoir lieu à l'exécution provisoire des dispositions du présent jugement qui ne seraient pas de plein droit exécutoires en application

Par conclusions régularisées par RPVA le 31 mars 2026, la RGPD Façades sollicite du conseiller de la mise en état de : Ordonner la radiation de l'appel interjeté par la société Les Grandes Terres faute

Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'exécution provisoire prononcée par le conseil de prud'hommes, Aux termes de l'article R. 1454-28 du code du travail, lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande

[S] [D] doit payer à Mme [U] [I] la somme de 52.000 euros à titre d'avance sur la part indivise et sur la créance entre époux ; - Ordonné l'exécution provisoire du paiement ; - Condamné M.

du présent jugement à la SAS Hainaut Recyclage, Ordonné les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés

Par ordonnance d'incident du 13 décembre 2023, le magistrat chargé de la mise en état de la première chambre civile et commerciale a ordonné la radiation de la procédure d'appel enrôlée sous le N° RG 23

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 21 octobre 2025 et l'affaire a été appelée à l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle la décision a été mise

Suivant requête au juge de la mise en état, M.

La décision a été mise en délibéré au 23 avril 2026. MOTIFS DE LA DECISION - Sur la demande principale d'arrêt d'exécution provisoire 8.