[G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Au contraire, il ressort des modifications successives du maître d'ouvrage n'ayant pu que perturber l'exécution par la société MAPPIM de ses prestations contractuelles.

Le juge de l'exécution peut assortir d'une astreinte une décision rendue par un autre juge si les circonstances en font apparaître la nécessité'.

NEPTUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BAUDIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

provisoire du jugement, - réservé les autres chefs de demandes et les dépens.

[M] [D] n'a pas réglé les condamnations dues à la SCI [1] au titre d'une indemnité d'occupation mise à sa charge par jugement rendu le 27 mai 2025 pourvu de l'exécution provisoire ; - dire que M.

Par déclaration au greffe du 24 mars 2025, la société Team Portage a relevé appel de ce jugement, intimant les sociétés [R] [V] Ltd et Executive Recruitment Services.

des référés du tribunal judiciaire de Lille, aux fins d'exécution sous astreinte de travaux propres à faire cesser le trouble manifestement illicite qu'elle invoque, de réduction du loyer pendant la durée

STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

Par ordonnance non qualifiée du 15 janvier 2025, le juge des référés, saisi par la SAS [T] Groupe d'une requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle, a d'une part rejeté la requête

[U] et la demande de suspension des effets de l'exécution provisoire, - juger au visa des articles 514-3 et 524 du code de procédure civile, que l'exécution provisoire de l'ordonnance du 10 juillet

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Par jugement réputé contradictoire du 14 mars 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté la résiliation du contrat liant Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L]

et des articles L511-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution : « Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir à son encontre, soulevée par M.

L'exécution provisoire des décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 peut être arrêtée, en outre, lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

[T], est une mise en scène rédigée dans le seul but de se constituer une preuve a posteriori ; - le premier juge s'est fondé sur les éléments révélés lors de l'exécution de la mesure, outrepassant ses

[V] [X] à l'encontre de la décision rendue le 10 juin 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, - confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse

Cette situation constitue par ailleurs selon lui une impossibilité d'exécution du jugement querellé, de sorte que la radiation sollicitée ne peut être prononcée.

Par ordonnance contradictoire du 4 février 2025, le juge des référés consulaires a': condamné la société Sopic investissement à exécuter ses obligations tirées du contrat de cession du 10 septembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 133 , 9 pages) Numéro d'inscription