l'exécution provisoire de la présente décision.

membres souscrits auprès de la société AGF Vie et repris par la société Allianz Vie lors de la fusion des deux sociétés d'assurance et les contrats souscrits auprès de la société Allianz Vie postérieurement

Il rappelle que c'est à celui tenu d'une obligation particulière d'information de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation.

En exécution de ce mandat, deux contrats d'assurance-vie étaient souscrits à effet du 1er juillet 1991, avec un premier versement de 200.000 F, l'un au nom de M.

Le 16 octobre 2014, les consorts [F] ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 13] Arch Syndicate par l'intermédiaire de la société Gestineo.

[W], et des garanties concernant la responsabilité civile de l'immeuble pour lequel le contrat a été souscrit.

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Monsieur [X] [R] puis Madame [B] [N], son épouse, ont chacun souscrit un contrat d'assurance-vie dénommé 'Préférence

[V] [M] la somme de 15 180 euros en application du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle n°112.788.909 souscrit par la CNCIF et du contrat n° 114.247.742 souscrit par la société

En conséquence rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée par M. [T] [K]   Sur le fond   Débouter M. [T] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.   Voir juger opposables à M.

En l'espèce, elle a toujours refusé de souscrire ces garanties complémentaires au cours des saisons précédentes, et rien ne permet de dire que subitement elle aurait décidé d'y souscrire pour la saison

CE SUR QUOI, LA COUR Sur la qualité d'assurée de Mme [Y] Considérant que l'assureur fait valoir qu'aux termes des conditions générales de la police, qui sont opposables à l'assuré et à ses ayants

[J] [O] a alors souscrit une nouvelle assurance décès-perte totale et irréversible d'autonomie-incapacité temporaire totale auprès de la SA CNP Assurances, assureur du prêt initial.

Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de

[Z] [Q] à rapporter à la succession de [W] [I] la somme de 103.107 € au titre de la reddition de compte, - dit que la moitié du capital décès du contrat souscrit par [W] [I] auprès d'[2] (via [3]) le

son siège social en France et qui souscrit le présent contrat pour le compte d'autres bénéficiaires, ci après les assurés'.

Le 4 avril 2007, les consorts [G] ont assigné l'assureur en restitution des supports souscrits tels que fixés lors de la conclusion des contrats d'assurance sur la vie.

, qu'en l'espèce, le nantissement est antérieur à l'avis à tiers détenteur et est donc opposable au fisc.

Dire que le plafond de garantie de la police souscrite par la Chambre des indépendants du patrimoine n'est pas opposable à M. [S] [K] ; 6. Ordonner la globalisation du sinistre ; 7.