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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702fefa
16 janvier 2025
syndic en exercice la SASU Guerlesquin & Associés, au paiement des dépens de l'incident.
1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8e9
1 octobre 2024
Par actes d'huissier de justice du 13 février 2020, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [11], pris en la personne de son syndic en exercice, Mme [X] et Mme [U] ont fait assigner le Syndicat
6316e4f6dd8d194f138d4d8d
5 septembre 2022
Par acte du 14 novembre 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Châtaigniers, pris en la personne de son syndic, Monsieur [M] [F], administrateur d'immeubles exerçant les fonctions de syndic
5e chambre civile
6970ac12cdc6046d47189814
20 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 10] », pris en la personne de son syndic en exercice, a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 6 juin 2025.
Chambre 1-7
68f1d9139abd0e067a21944d
16 octobre 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic bénévole en exercice Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sophie
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c58
9 décembre 2015
A..., huissiers de Justice à Ajaccio, au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Candia sis à Ajaccio, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Secic Syndic.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LOYR SCI LE CEDREc/Syndicat de la Copropriété de la Résidence EUROFAC Tour 6
64a7af913bcaf505db6963ed
6 juillet 2023
Le syndic actuellement en exercice est la SAS Apart Expert.
Chambre 2 A
635cc3540d69e87f74e6c00b
28 octobre 2022
de son syndic en qualité de représentant légal du syndicat, et non contre le syndic personnellement, de sorte que la demande est irrecevable, et que les demandes de M.
6ème Chambre
6364bba1e405357f749eaa52
3 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires Le Calypso, représenté par son syndic en exercice Quadral Immobiliser, a, par acte d'huissier du 26 février 2018, sommé la SCI Calypso de payer les charges et travaux de
6253cd8dbd3db21cbdd93a5c
29 novembre 2016
représenté par son syndic en exercice la SARL MAB PLANCHON, SARL unipersonnelle au capital de 50.000,00 Euros, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro B 414 920 884 dont le siège social est sis
66fce3d28d6ea26f688da693
Suivant exploits des 2 et 9 mai 2023, la société Crecc a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4], pris en la personne de son Syndic en exercice, la société Cabinet Pautrat
Chambre 1-8
64b8d093a5d4a205dbc5cd95
19 juillet 2023
6] INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sise à [Localité 6] repésenté par son syndic bénévole en exercicie, l'association ART ET CULTURE dont le siège social est sis [Adresse 2] [
1ere Chambre sect.Civile
64f816790a9accd9695a4355
5 septembre 2023
[F] [G], - les condamner in solidum à payer au syndicat des copropriétaires Efferve'Sens représenté par son syndic en exercice, la société I-MMOCOOP , la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles
1ère Chambre civile
677e184725a73d43aa4ae151
7 janvier 2025
En sa qualité de syndic, M.
6973a67fcdc6046d4771578f
22 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 6] PRADO PARKINGS Représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, administrateur de biens, S.A.S. au capital de
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
Le syndicat des copropriétaires conteste la valeur juridique des lettres rédigées par l'ancien syndic de copropriété puisque seule l'assemblée générale des copropriétaires à vocation à autoriser de tels
Chambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0240
9 octobre 2025
APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES GREEN PARK PALACE, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI - FONCIERE NICOISE & DE PROVENCE, GESTION IMMOBILIERE, dont le
Pôle 4 - Chambre 2
6163773ef6919f4eda2c38e1
6 avril 2011
L'ancien syndic ne justifie d'aucun droit d'attribution à son profit d'indemnités d'assurance dont le seul bénéficiaire est le syndicat des copropriétaires.
660e43020740db0008fa91c1
3 avril 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis à [Localité 4] [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND,
660e43020740db0008fa91c3
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE OULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND, ayant son siège social à [Localité
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