VAGA représentée par son représentant légal en exercice Chez Mme [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante Ayant pour avocat Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC TARDIVEL BOCOGNANO, avocat

et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, l'assurée doit assumer les conséquences de son choix.

[Y] [N] et [W] [I] ont exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 11 juin 2024, faisant valoir que le montant de la mensualité de remboursement retenue n'est pas adapté

[H] [X] a sollicité l'autorisation d'assigner à jour fixe la société 3P et M. [T] [J].

En outre, le salarié pouvait exercer une autre activité professionnelle et l'employeur lui avait, par ailleurs, proposé de prendre des congés payés ou des repos conventionnels.

[A] de l'accès à des données fiables l'empêchant d'exercer efficacement son mandat, et le discréditant ainsi vis-à-vis des autres salariés.

2) les convocations des assemblées générales citées au point 1), proposant l'approbation des comptes comprenant toutes les pièces remises aux grands électeurs (par envoi de convocation ou par toute autre

ARROW [Localité 1] société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 832 996 201, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit

et 2017, et notamment : 1) l'avis de vérification ; 2) les propositions de rectifications ; 3) les réponses de sa cliente ; 4) les réponses aux observations ; 5) le rapport de vérification ; 6) tout autre

Par ordonnance en date du 11 octobre 2024, la présidente du tribunal judiciaire de Nîmes a, entre autres dispositions : -constaté la fin de la mission de l'administrateur provisoire de l'immeuble du [

[V] avait obtenu l'autorisation de la société Gan Assurances d'exercer en tant que courtier en assurance, qui est une activité est commerciale.

de sous location conclus par les mêmes au profit des sociétés KL2010, KL2018, SCI [K] [X] ou de toute autre société dans lesquelles M.

1er février 2016 et un autre.

Enfin il fait valoir que le dernier exercice clos au 30 septembre 2025 démontrerait que la société [Q] aurait plus de 656 000 euros de dettes.

sur le domaine ou la voie publique ; 4) l’arrêté du préfet de police de Paris n° 69-15217 du 11 juillet 1969 listant les voies parisiennes interdites de manière permanente ou temporaire à l’exercice

Ils concluent au rejet de la demande d'autorisation de pose d'un portail automatisé dans la mesure où chaque panne ou défaillance du système fera de nouveau obstacle à l'exercice de la servitude et sera

Il fait valoir que son épouse ne peut actuellement exercer en France, en raison, d'une part, de la nécessité d'obtenir une certification spécifique pour sa qualification de sonographe et, d'autre part,

et qu'ayant opté pour le statut d'auto-entrepreneur, la cotisante doit assumer les conséquences de son choix.

représentée par Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier CALIFORNIA sis à [Localité 5] [Adresse 4] agissant par son syndic en exercice

Le nantissement empêche l'acquéreur de titres nantis d'entrer en possession de ceux-ci et il ne pourra exercer les droits résultant de la propriété des titres.