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4 796 résultats pour « faussete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146e

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

de la signature de Monsieur X... et que ce dernier invoque aussi la fausseté de sa signature sans verser aux débats d'élément de nature à accréditer sérieusement cette thèse ; qu'en se déterminant ainsi

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

, FAUSSETELLE, Fabrice

SIREN 520429119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

25/02/2021

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Radiations

JEFELLERY, FERRER, Jessica, FAUSSETELLE

SIREN 840947691GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/10/2019

Voir →

Créations

JEFELLERY, FERRER, Jessica, FAUSSETELLE

SIREN 840947691GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15/07/2018

Voir →

Modifications diverses

FAUSSETELLE, Fabrice

SIREN 520429119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

19/01/2012

Voir →

Créations

FAUSSETELLE, Fabrice

SIREN 520429119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/03/2010

Voir →

CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad599

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[D] repose sur une faute lourde, -débouter M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c7551627057d32dee6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [J] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre datée du 26 juillet 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre

64d32c9aab0b21d969c834f9

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Selon eux, peu importe leur sentiment, leur conviction antérieure, c'est au jour de la confirmation de la fausseté de l'expertise venant corroborer leur conviction que doit se placer le juge pour déterminer

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669218a1f3a19d0db6b712bf

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

De plus, le médecin a noté la désorganisation de la pensée, la fausseté du jugement, une certaine étrangeté, une affectivité inadaptée : des troubles psychiques permettant de catégoriser la patiente dans

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60327d1d519bc2b1295e92b3

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Elle conteste enfin l'allégation sur la prétendue fausseté de la signature de M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918ae

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

de nature à le modifier pas plus que le taux de période qui est exact - que la majoration du taux de l'intérêt légal due en cas de non-paiement à l'échéance est sans lien pris avec l'éventuelle fausseté

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61625106929f6bffa995b41e

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

[S] d'une faute en lien de causalité direct et certain avec le dommage allégué.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231c3dbed56e5e2c2f9f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

M°[U] ès qualités relève que Mme [T] prétend que la preuve aurait été apportée de la fausseté de l'attestation qu'elle avait signé en 1991 et que Mme [T] n'avait pas, devant la cour, argué de la fausseté

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CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Poursuites et diligences de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social 121 Rue Jean Fausset 84000 AVIGNON Représentée par Me Eric DE MOUSTIER de la SELAFA FIDAL, Plaidant

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CA

Chambre Civile

69f04170cdc6046d47ccb23b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il appartient au contraire à Mme [Y] [V], titulaire du compte, de prouver la fausseté des retraits qui ont été effectués et qu'elle n'est pas à l'origine de la clôture du compte ou du moins que cette clôture

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075ea4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La salariée conteste toute faute dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et tout comportement de mise en danger des résidents.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c8b

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

Qu'en effet, si le testateur déclare ne pouvoir signer alors qu'il le fait habituellement, la fausseté de sa déclaration équivaut au refus pur et simple de signer l'acte testamentaire et de lui faire produire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631215615c943a65e04331

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

familial et particulier de la situation de Monsieur [P] (demi-frère de la Directrice de l'hôtel bénéficiant d'un traitement de faveur) la SARL LE CONTINENTAL, conteste la totalité des pièces produites (fausseté

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Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cb8

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Moulin du Lot a contesté cette déclaration au motif qu'elle n'avait pas accepté les traites, celles-ci portant de fausses signatures apposées par le dirigeant du G.A.E.C. du Rouyre, le tireur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c135

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Madame X... s'est constituée partie civile contre eux, une ordonnance de Non-Lieu est intervenue aux termes de laquelle la fausseté des attestations n'a pu être prouvée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04c

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Mohamed X... ne pouvait en fait lui déléguer la gestion complète de sa société sans assumer la fausseté d' une situation génératrice des risques qui se sont réalisés ; Que l' abandon par le dirigeant

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da7e

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Par ailleurs, il nie avoir effectué une quelconque fausse déclaration intentionnelle ou avoir versé au dossier une attestation mensongère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab3

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

X... demandait au Tribunal de déclarer fausses les mentions suivantes : « Que les parties reconnaissent que les sept dossiers en cause ont donné lieu à une convention verbale d'honoraires forfaitaire d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a0

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

période du 27 septembre au 27 décembre 2006 sur lesquels est apposé le cachet de LA BERGOUSIE; Considérant qu'en l'état de ces éléments, LA BERGOUSIE ne fait pas la preuve qui lui incombe de la fausseté

Source officielle