, que ces faits constituent un manquement grave du bailleur justifiant le prononcé de la résiliation du bail aux torts exclusifs du bailleur.

bail se trouve résilié par le jeu de la clause résolutoire.

Par acte du 6 novembre 2024, la société Sollar a fait assigner la société [D] [M] et M.

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que le bailleur n'étant pas dans la cause, la demande au titre de la résiliation et les demandes subséquentes devaient être rejetées.

étaient maintenus ou résiliés.

Le 28 janvier 2019, M. et Mme [C] ont fait signifier à M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande en résiliation du bail Il résulte des énonciations de l'ordonnance que le premier juge a vérifié la recevabilité de la demande en relevant

Dès lors, elle n'a pu utiliser les lignes et l'accès web objets des contrats souscrits et a, à juste titre, résilié ces contrats qui n'était par la faute de l'appelante pas exécutés.

Elle fait valoir que, contrairement aux assertions de l'employeur, elle a bénéficié d'une reconnaissance régulière de la qualité de son travail et s'est investie pleinement dans ses missions, comme le

La demande formée par la société [Y] aux fins de résiliation aux torts exclusifs de la société Axialis requiert un examen des fautes contractuelles alléguées, la preuve de la gravité suffisante afin de

A titre subsidiaire, Mme [O] [U] fait valoir que les copropriétaires se livrent volontairement à des actes faisant aboyer ses chiens et que la police municipale n'a constaté aucun désordre de son fait.

constater ou, subsidiairement, prononcer, l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans l'acte et le fait que le bail se trouve résilié depuis le 30 octobre 2023, - condamner les locataires à

[B] à l'encontre de l'ordonnance du 14 décembre 2021, - réformer ladite ordonnance en ce qu'elle a déclaré recevable l'action en référé de Mme [C] [P] et fait droit à la demande de résiliation du bail

ajoutent qu'il ne peut être prétendu qu'en délivrant un congé, Mme [N] a renoncé au bénéfice d'une résiliation qui n'était pas prononcée.

Après avoir contesté cette résiliation par courriel du 25 avril 2018 et la considérant comme abusive, la société Matecir a fait assigner la société Philips devant le tribunal de commerce de Nanterre, qui

Le 13 Juin 2018, la société SCT a enregistré la demande de résiliation de téléphonie mobile et fixe en lui indiquant qu'elle était redevable d'une somme de 4 488 euros TTC au titre des frais de résiliation

Elle fait valoir qu'elle a procédé au paiement de l'intégralité de la dette locative dès qu'elle en a été avisée.

le tribunal correctionnel le 26 octobre 2017-, de l'absence de réitération et de la circonstance que la voiture n'était pas située aux abords immédiats du logement de fonction, ne justifiait pas la résiliation

Elle fait valoir la régularité de la résiliation du marché à son initiative par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 juillet 2007.

La société Tilguit a fait notifier, le 17 juin 2009, un refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction, invoquant notamment que le bail aurait été résilié de plein droit à la suite du commandement