, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée

, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée

, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée

, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée

[V] formule les demandes suivantes : - déclarer recevable M.

La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.

La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.

La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.

tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.

[H] de ses demandes contraires ; condamner M. [H] aux entiers dépens. Lors de l'audience du 8 décembre 2025, M.

Mme [R], dispensée de comparution, se désiste de sa demande à l'audience. Me [H] ne formule aucune demande, hormis la confirmation de la décision du Bâtonnier.

LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

n'a formulé aucune demande dans le cadre de cette procédure d'incident.

un appel incident ou une demande.

ET MOYENS DES PARTIES : Me Anne-France Roux, avocat, a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle, par courrier électronique, le 11 décembre 2025, visant à faire modifier les termes de

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

[U] [L] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle, par courrier parvenu au greffe social le 19 février 2024,

La société IRBT n'avait pas formé d'appel incident ni de demande incidente.

un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.