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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
698edac6cdc6046d472b9948
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée
Source officielleChambre civile Section 2
698edaf2cdc6046d472b9cd6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée
Source officielleChambre civile Section 2
698edaf4cdc6046d472b9d1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée
Source officielleChambre civile Section 2
698edaf6cdc6046d472b9d32
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, Vu l'absence d'acquittement par l'appelante du droit affecté au fonds d'indemnisation de la profession d'avoués à sa déclaration d'appel, ce malgré une injonction du président de la conférence formulée
Source officielle1re chambre 2e section
6034de117d36c608eeb25627
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[V] formule les demandes suivantes : - déclarer recevable M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La caisse qui n'est ni présente ni représentée n'a pas, de son coté, formulé de demande écrite tendant au retrait du rôle comme l'exige l'article 382 du code de procédure civile.
Source officielleAvis
CADA:20151162
23 avril 2015
23 avril 2015
tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.
Source officielleContestations Honoraires
6979ba89cdc6046d47f2fe4f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[H] de ses demandes contraires ; condamner M. [H] aux entiers dépens. Lors de l'audience du 8 décembre 2025, M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f9
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [R], dispensée de comparution, se désiste de sa demande à l'audience. Me [H] ne formule aucune demande, hormis la confirmation de la décision du Bâtonnier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b9c
7 avril 2023
7 avril 2023
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleChambre 1-4
6690c71e0d808eb34e45536e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
n'a formulé aucune demande dans le cadre de cette procédure d'incident.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993281d302277d8e8c3c
22 avril 2022
22 avril 2022
un appel incident ou une demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
ésenté par Me Emelie SAMSON, avocat au barreau de PARISc/CPAM 91 - ESSONNE
69748c69cdc6046d47881d93
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ET MOYENS DES PARTIES : Me Anne-France Roux, avocat, a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle, par courrier électronique, le 11 décembre 2025, visant à faire modifier les termes de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf282
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleChambre 3-1
66fce3bd8d6ea26f688da56d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [L] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f6836fac7141b7ea48
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle, par courrier parvenu au greffe social le 19 février 2024,
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf21
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société IRBT n'avait pas formé d'appel incident ni de demande incidente.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3c6e12c85000874af2e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
un appel incident ou une demande incidente et il emporte acquiescement au jugement.
Source officiellePage 12 sur 5077