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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85390
4 décembre 2000
4 décembre 2000
Elle reconnaît elle-même que cette fracture ne résultait pas de violences exercées sur elle par son époux.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
* * * DECISION Le 13 janvier 2017, Mme [P] [L], salariée de la société Carrefour Supply Chain en qualité de manutentionnaire, a été victime d'un accident du travail, caractérisé par une fracture
Source officielleChambre Commerciale
65321b869e4ea48318f5b0f2
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Une radiographie pratiquée au centre hospitalier de [Localité 9] a permis de constater la fracture d'une vertèbre.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac448616ed0f8cd4eaf
2 mai 2023
2 mai 2023
En tout état de cause, la fracture de la clavicule en date de 2001 n'a eu aucun impact sur la coiffe des rotateurs.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6595
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fait accidentel qui a été déclaré le 24 octobre 2011, sans réserves, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (la caisse), un certificat médical initial faisant état d'une fracture
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le certificat médical initial en date du 26 septembre 2018 constatait : « Fracture clavicule épaule gauche après choc direct. Fracture déplacée, chirurgie prévue ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc5c71a6a83181c8c8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A aucun moment il n'est fait mention, sur le scanner, d'une fracture de la styloïde radiale comme évoqué par le docteur [G] dans son argumentaire du 31/10/2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e8
3 mars 2008
3 mars 2008
Considérant que les conclusions du rapport d'expertise amiable contradictoire non contesté sont les suivantes : - blessures : un traumatisme crânio-facial et dentaire avec perte de sept dents, une fracture
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a250
4 mars 2008
4 mars 2008
X... a subi un traumatisme facial avec fracture de Lefort I, fracture d'hémi Lefort II à gauche avec fracture du malaire gauche déplacée * fracture des dents 21,22,23,31,32,41 * luxation de la dent 12
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de81676b73dd81b973bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
onecrane- radius au bras droit et fracture ouverte du radius du bras gauche + trauma facial et cervical ».
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f733
26 avril 2024
26 avril 2024
[O] a adressé à la caisse, qui l'a reçu le 1er décembre 2020, un certificat médical du 18 septembre 2020 faisant état d'une nouvelle lésion, à savoir « fracture corne méniscale dans les suites ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'expert a retenu un risque de 7,5 % de paralysie du nerf sciatique dans la chirurgie d'une fracture du cotyle en se fondant sur un article publié en 1991, alors que cet article
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d842150aadff23db52
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le certificat initial du docteur [O] [E] du 10 avril 2019 fait état de « lésion poignet droit en cours de bilan (tendinite, fracture de fatigue ') ».
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a192174cdc6046d4752e226
27 mai 2026
27 mai 2026
Le certificat médical initial, établi le 2 décembre 2021 par le docteur [T], fait état d'une 'fracture de la styloïde radiale poignet gauche', avec prescription d'un arrêt de travail initial jusqu'au 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle est fondée sur un fait isolé et très ponctuel de défaut de surveillance ; - le lien de causalité entre ce manquement et la fracture
Source officielle10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc3
23 mars 2011
23 mars 2011
arrachement de la base de P3 du troisième doigt, que la fracture intéresse l'interligne articulaire, et qu'une intervention chirurgicale est nécessaire dans l'hiver en raison d'une déformation et d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
Transporté à la Clinique Fontvert à AVIGNON, il passait une radiographie qui révélait une fracture de la biophyse tibiale avec déplacement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
26 février 2014
Elle ajoute que le docteur L...indique, d'une part, que l'état initial de l'appelante ne présentait aucune fracture dans la région où elle ressent actuellement des douleurs, d'autre part, que l'accident
Source officielle2ème chambre sociale
69786f24cdc6046d47d722e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le 12 novembre 2021 fait état d'une fracture cervicale Garden II du col fémoral gauche. Il n'est pas établi de certificat médical final.'
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f3c6cdc6046d477edca8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La déclaration indique que la lésion est à type de fracture de la phalange du majeur gauche.
Source officiellePage 12 sur 213