EXPOSÉ DU LITIGE : [U] [L] épouse [B] a été engagée à compter du 21 janvier 2002 par la S.a d'Hlm Immobilière 3 F, en qualité de gardien qualifié, selon un contrat de travail à durée indéterminée régi

Contestant le bien fondé de cette rupture et les griefs qui lui sont reprochés, M. [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil, le 23 février 2018.

des biens de Monsieur André X...

[L] [N] aux dépens, en ce y compris le coût de la saisie-conservatoire du 30 janvier 2024 ainsi que le coût du transport du véhicule saisi, du gardiennage du véhicule saisi et de la restitution dans les

[G] est parfaite, de sorte que le transfert de propriété s'est bien réalisé au bénéfice de ce dernier qui en est devenu propriétaire et gardien ; - renvoie Mme [C] à mieux se pourvoir en l'état de la

pourvoi n° P11-10.705 Arrêt du 19 novembre 2010 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 08/21944 Jugement du 11 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15450 DEMANDERESSE A LA SAISINE

procédure civile, - signé par Mme Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre et par Mme Laura CLERC-BRETON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La Cour est saisie

Le bâtiment C, initialement indiqué dans le PCM2 comme logement du gardien a été transformé sans autorisation en bâtiment à destination hôtelière avec 4 chambres supplémentaires.

Par une décision n° 413584 en date du 15 mars 2019, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi par la société Gardéenne d'économie mixte, a prononcé l'annulation de ce contrat.

[D] a été cité devant le juge de l'exécution de Draguignan aux fins de voir déclarer ses biens et objets abandonnés, que par jugement du 19 novembre 2019 le juge de l'exécution a déclaré ces biens abandonnés

d'immeuble qui disposent que, si le licenciement d'un gardien intervient sur l'initiative de son employeur, le gardien ne peut être obligé de quitter son logement de fonction avant un délai de trois mois

Affectée au sein de la circonscription de sécurité publique de Nice à compter du 1er décembre 2016, Mme B a saisi le ministre de l'intérieur de deux recours administratifs contestant sa non-inscription

SUR CE : A titre liminaire, la cour relève d'une part que tout en lui demandant de déclarer irrecevable l'appel relevé par la société Gardiennage Sécurité 13, Monsieur [B] ne l'a saisie d'aucun moyen

Mickaël X... et Mme Angélique Y... ont eu ensemble un fils : - Charly X..., né le 21 mai 2008 ; Attendu que le juge des enfants a été saisi de la situation du mineur par une requête émanant du Ministère

Le 10 février 2003 Marie-Joséphe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'arriérés de salaire pour la période non prescrite ; Par jugement du 20 novembre 2003 le conseil de

La cour considère en conséquence qu'elle n'est saisie d'aucun appel incident et d'aucune demande d'injonction de communiquer.

Juste avant cet épisode, elle avait demandé à sa gardienne de la rejoindre dans son appartement.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de Martinique Transport : 4.

Le constat est affiché sur le bien concerné et notifié au dernier ro riétaire s'il est connu, en même tem s qu'une mise en demeure de faire cesser l'état d'abandon. / Si aucun ro riétaire, gardien ou

Matias a été engagé par le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble Saint-Pierre Village suivant contrat à durée indéterminée du 2 juillet 2007 en qualité de gardien concierge ; il a été licencié pour