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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
E C pour la construction d'une unité de cent-trente-neuf lits à Plaisir à la somme de 162 025,89 euros TTC, de condamner M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
contractuelle contraire, l'entrepreneur soit ultérieurement appelé en garantie par le maître d'ouvrage pour des dommages dont un tiers demande réparation, la responsabilité de l'entrepreneur envers le
Chambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
Les travaux de construction n'ont finalement jamais été achevés la charpente n'a pas été livrée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
solidaire du groupement sans que la société AES puisse lui opposer la répartition des taches opérées entre les membres de ce groupement par un " plan de management et d'assurance qualité ", qui n'a pas
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
[V], lequel a appelé en intervention forcée la société Socotec et la société Construction Ghizzo, sous-traitant de M. [V].
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
Les travaux de construction de ce portique ont été réceptionnés, sans réserve, le 20 avril 2009 avec effet au 18 décembre 2008.
Formation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au maire de La Roche-Clermault de faire droit aux demandes de « permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
La commune de Panazol a confié, par acte d'engagement du 17 juillet 2003, la maîtrise d'œuvre de la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à un groupement conjoint
DCA_22BX02516_20240709
1re chambre sociale
65a8d3ede12c85000874af42
17 janvier 2024
GROUPE EMPREINTES [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me VEIGA, avocat du cabinet ARCANTHE, au barreau de
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86731
5 septembre 2002
SA DENNEY AUTOMOBILES C / SCI LES PINS, GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES (GFA), Jean-Pierre X...
6253cb33bd3db21cbdd8d138
18 mai 2009
à leur payer une somme totale de 498 948,84 €, montant de factures de travaux immobiliers réalisés pour son compte, dans le cadre d'un marché de travaux conclu le 1er octobre 2004 portant sur la construction
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
Saint-Pierre à leur verser la somme totale de 473 274,36 euros HT, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction
4e chambre
5fdb4ca26088722a9840689f
25 mars 2019
L'article 84.2 mentionne un délai de contestation du DGD de 20 jours pour l'entrepreneur, à peine de forclusion.
6253ca16bd3db21cbdd8a009
11 décembre 2007
SA BEC CONSTRUCTION SAS SEERI M. A. F.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
d'entreprises, somme qui couvre l'indemnité mise à la charge de ce groupement par le jugement attaqué.
1ere Chambre Section 1
67ee176751255e24994fc3b1
2 avril 2025
de l'usine [4] en logements, parkings, bureaux et commerces, a confié au groupement d'entreprises Mas Btp et Sopreco les travaux du lot 'fondations spéciales et gros oeuvre' selon marché du 6 novembre
Pôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
Aussi nous vous informons que nous avons procédé en externe à des démarches pour votre reclassement auprès de l'APAS BTP et du syndicat des entrepreneurs de la Construction.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a971
22 janvier 2008
EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE fait valoir que la S.A.
Pôle 4 - Chambre 6
60372eed036fdf0a03030eb7
22 mai 2015
La date d'inspection devra être signifiée à l'Entrepreneur et à l'Ingénieur dans les 15 jours à compter de la réception de la notification de l'Ingénieur.
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