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56 532 résultats pour « heures de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cff

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, qui critique les heures de travail prétendument effectuées par son salarié, ne verse aux débats aucune pièce probante susceptible d'objectiver les heures de travail réellement effectuées par l'intéressé

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69f43825cdc6046d472d448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de travail du matin et de l'après-midi ainsi que le nombre d'heures travaillées et le nombre d'heures payées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc52

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

, que l'assurée ne justifie que de 195 heures de travail salarié au cours de la période du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2004 et a cotisé sur un salaire annuel inférieur au minimum requis, que le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdda

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Sur les rappels de salaire En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la preuve des heures de travail exécutées n'incombant spécialement à aucune des parties

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6451fb6d48616ed0f8cd5014

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur les heures supplémentaires Conformément à l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige, la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e246

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de 25 % du salaire de base par heure de travail effectif effectuée entre 20 heures et 6 heures.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60618

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, * 11 heures de travail par jour du 1er au 31 août 2014, soit 341 heures alors qu'elle n'a été payée qu'à hauteur de 104 heures, soit selon la salariée, 237 heures complémentaires, * 8,30 heures de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413555

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Y] [V] produit notamment des relevés des heures de travail qu'il prétend avoir accomplies en 2016, 2017 et 2018 (pièces n° 5 à 7), un décompte des heures de travail mentionnant pour les années 2016 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b45

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle indique avoir ainsi consacré cinq heures de travail à ce dossier avant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccaf92a57405de33160e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

indicative mensuelle moyenne de 78 heures de travail ; - 7 novembre 2013 : durée annuelle contractuelle de 1.092 heures et durée indicative mensuelle moyenne de 95,33 heures de travail ; - 9 octobre

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ba388e414054bb412223

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

à 225 jours correspondant à 1755 heures et prévoit l'attribution jours de repos RTT correspondant à 20 jours pour 39 heures de travail par semaine, 15 jours pour 38 heures de travail, 9 jours pour 37

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

à ces heures de travail, majorations incluses, - 1 086,08 euros au titre de la majoration de 50% due pour les heures travaillées en horaire de nuit, outre 108,6 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre sociale

69738703cdc6046d476d5fad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701fa

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc64ba542063887c99b155

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Ces documents sont donc de nature à apporter la preuve des heures de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9f0cdc6046d4756bb8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

un taux horaire de 16,4794 €) et donc 2,75 € de majoration par heure de travail effectuée le dimanche ; qu'au regard des plannings produits il a effectué, a minima 175 heures de travail le dimanche, et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deec

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61628cd0293034a8c342f6ff

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Elle estime que le nombre d'heures rémunérées comprend non seulement les heures de travail effectif mais aussi les heures de repos compensateur acquises par les salariés au moment de leur départ et souligne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23f3bcaf505db696a84

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par cette man'uvre, la société a sciemment mentionné sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli et avait parfaitement conscience du nombre d'heures de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de début et de fin de chaque période de travail, soit au relevé quotidien du nombre d'heures de travail accomplies.

Source officielle