[C]' et de n'examiner que les trois désordres suivants : - les traces d'humidité relevant d'infiltrations d'eau en provenance de balcons et terrasses extérieures construites en extension de la maison

Le 12 mai 2020, un huissier constatait encore une forte odeur d'humidité et une inondation provenant du plafond.

à la somme de 600 euros par mois et qu'elle a été contrainte de fuir son appartement laissant des affaires dégradées par la suite par l'humidité déjà existante et, causée par l'absence de diligences du

, d'autre part que le gros oeuvre de ces terrasses, incluant l'étanchéité de celles ci, sont des parties communes puisqu'elles forment la couverture des lots situés en-dessous ; ici, les lots de la société

1, une partie du lot 6 et le lot 7, les lots 4 et 5 et une partie du lot 6 n'ayant été reloués que le 23 août 1999 ; que la SELAFA MJA justifie donc de la perte locative de la société ITRACO qu'elle allègue

que le sol présente d'autres caractéristiques susceptibles d'apporter de l'humidité «'par écoulements d'eaux collinaires sur des terrains marneux peu perméables'» et que s'y ajoute le fait que cette maison

[P] a fait intervenir un sapiteur le cabinet ALPHAle 24 mars 2017 qui a conclu , s'agissant des infiltrations et de l'humidité sur le sol et les murs du séjour qu'elle proviennent principalement : -d'un

de diligences auprès de leur compagnie d'assurance en laissant perdurer des fuites dans la salle d'eau à partir du bac de douche après le délitement de ses joints qu'ils n'ont pas entretenus, en laissant

D'autre part, la règle 2 " Protéger les zones humides " de ce même schéma indique que les enjeux hydrologiques majeurs, notamment en période d'étiage, des zones humides sur ce bassin contribuent au bon

Greffier lors des débats : Mme Elsa FABRE.

[B] [H] à lui verser la somme de 4 250 euros au titre de la perte de loyer, - condamner Mme [P] [H] solidairement avec Mme [J] [H] et M.

Il relève une 'forte odeur d'humidité dans le logement'.

Sur les infiltrations : Ces infiltrations affectent le lot numéro 10, loué à Madame [T].

de sol lors des opérations d'expertise.

En revanche, les services de la mairie et l'expert [X] ont, de façon concordante, relevé l'existence d'humidité résultant d'un système de ventilation insuffisant et de fuites d'eau provenant d'un système

Elle maintient que lors de la conclusion du bail, Madame [P] avait parfaite connaissance de l'état ancien de l'appartement et de l'humidité présente dans les angles ; que la locataire a tardé à l'informer

GREFFIER Lors des débats : Mme Sonia VICINO, greffière, Lors du prononcé : Mme Lucile POMMIER, greffière principale, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de

Dans un premier temps, l'enquête apparaissait s'orienter vers la mise en cause d'un autre véhicule qui, provenant du Pont de Clichy, lui aurait refusé la priorité.

L'acte sous seing privé stipule que la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu, 'dans la mesure où les lots de copropriété sont soumis aux dispositions de l'article 46 de la loi du

Le 24 avril 2012, l'entreprise Grun a été mandatée par le syndicat des copropriétaires, pour effectuer une recherche de fuite, en raison de l'apparition d'humidité sur le mur extérieur de la façade arrière