[L]': - 343,07 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement - 1'715,35 euros au titre de l'indemnité pour licenciement injustifié - 3'430,70 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis

[Q] [Z] de sa demande de condamner la société [Z] à payer une indemnité légale de licenciement de 24.576 €, - débouté M.

La salariée peut dès lors prétendre à ses indemnités de rupture ainsi qu'à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, étant ici précisé que la salariée justifie d'une ancienneté de

de préavis, . 2 245,71 (sic) euros à titre de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis, . 14 742,42 euros à titre d'indemnité résultant de la nullité de la rupture, - confirmer le jugement

jusqu'au jour de la date du courrier de notification de votre licenciement, soit le 8 décembre 2022, ainsi que le solde de vos indemnités compensatrices de congés payés ; l'indemnité légale de licenciement

légale de licenciement et l'indemnité de préavis.

pour licenciement nul : 17 000 euros * indemnité violation du statut protecteur : 84 980 euros avec intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes A titre subsidiaire, -

[R] [S] de sa demande d'indemnite' compensatrice de pre'avis et des conge's paye's affe'rents, - de'boute' M. [R] [S] de sa demande d'indemnite' le'gale de licenciement, - de'boute' M.

[L] du jour de la rupture du contrat de travail au jour du jugement prononcé dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - débouté M.

légale de licenciement à 1012,03 euros - Fixé les dommages et intérêts pour rupture abusive à 6539,29 euros Avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement

pour travail dissimulé : 38 803,02 € ; - indemnité pour frais de procédure : 6 000 € ; - les intérêts au taux légal avec capitalisation ; - Madame [N] demande également que soit ordonnée la remise

Sur les conséquences de la rupture 56. Sur l'indemnité de préavis 57.

euros à titre de congés payés afférents, - 7 336,78 euros à titre d'indemnité légale de licenciement (ancienneté : 9 ans, 11 mois et 4 jours), - 26 604,54 euros à titre de dommages et intérêts pour

Ordonné le remboursement par la société [1], prise en la personne de son représentant légal, à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.

Soutenant que son contrat de travail a fait l'objet d'une rupture de fait, contestant la légitimité de cette rupture et réclamant diverses indemnités, outre des rappels de salaire pour la période de mars

légale de licenciement ; - 3 266,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis.

de requalification : . 3 623,70 € ; - indemnité compensatrice de préavis : 1 811,85 € ; - congés payés afférents : 181,18 € ; - indemnité légale de licenciement : 415,21 € ; - indemnité pour irrégularité

Il y a donc lieu d'infirmer le jugement et de dire que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 2) Sur les indemnités de rupture Indemnité légale de licenciement

compensatrice de préavis et 420 euros au titre des congés payés 2361,95 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement 11 115 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Ordonner la restitution des indemnités de rupture perçues à hauteur de 1.850,15 euros ; . Débouter M.