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1 334 résultats pour « injures graves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f8

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Convoquée le 6 avril 2009 à un entretien préalable fixé au 17 avril 2009 auquel elle ne s'est pas présentée, Mme X... a été licenciée le 24 avril 2009 pour faute grave.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fbe

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il a été licencié par lettre du 23 octobre 2012 pour les faits suivants, qualifiés de faute grave : 'Le 20 septembre 2012, ... vous avez alors commencé à proférer des insultes, des injures envers Mme [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c695

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Le 31 août 2006, ce salarié a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1c

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Ils exposaient que ces deux individus vociféraient et hurlaient l'un comme l'autre des injures à l'égard de tout ce qui ne se conformait pas leur volonté, affichant une attitude violente et menaçante en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88593

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Il a été licencié par lettre du 1er octobre 2002 pour les motifs suivants, qualifiés de fautes graves : 1o/ Notre foyer a connu une difficulté qui s'est traduite, à l'endroit de précédents responsables

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b75

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[E] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : 'Pour faire suite à l'entretien préalable du 24 septembre nous procédons par la présente à votre licenciement pour faute grave pour les

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa23c369c7f74997061

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[E] à 2.800 euros bruts, - constater l'absence de manquements de la société, a fortiori de manquements graves, de nature à justifier une quelconque prise d'acte de rupture de son contrat par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff99dcdc6046d478a4c5b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Mme [S] a déjà produit de faux documents ; - le contrat de bail est aussi résilié en raison de l'absence de règlement des causes du commandement de payer ; - Mme [S] est aussi à l'origine de graves

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225ce5cdc6046d47383493

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il est même allé jusqu'à m'adresser des injures, à caractère sexiste qui plus est.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61632f4b14ec5f96a7da08d1

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET

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CA

5ème Chambre

695f5eaacdc6046d479708ec

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'article 1224 dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61624a76a68110eae5b68fb8

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Il n'est pas contesté que ces sanctions ont été prononcées pour des injures proférées à l'encontre de supérieurs hiérarchiques ou pour des refus de préparation de commandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934da

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

La faute grave ne peut être retenue en l'espèce.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d2cdc6046d47634a63

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[G] a été licencié pour faute grave. Par requête du 15 juillet 2019, M.

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CA

Chambre civile 1-7

68fb977e11af6ba0065f3898

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'atteinte à la sûreté des personnes ou de trouble grave à l'ordre public.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Y... pour tenter de s'opposer à la modification de ses conditions de travail constituent une faute grave.

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CA

Chambre Sociale

63ca43169066fd7c90fc27ff

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[H] [Z] a été licencié pour faute grave aux motifs énoncés qu'il avait insulté, injurié et menacé de frapper le dirigeant de l'entreprise, avait également menacé physiquement Mme [V] [L], ancienne directrice

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

603415ce552e0a059ef8dfa1

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Elle conteste également que le licenciement ait constitué une entrave au droit de grève.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c9c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

soit : - refus réitéré de suivre les instructions de votre employeur, qui justifie votre insuffisance professionnelle, - violence verbale envers vos collègues, - attitude contestataire générant une grave

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Ainsi la propre soeur de l'appelant, Madame Christine E...née X..., relate des menaces ou injures portées par Monsieur Philippe X... sur sa femme et ses enfants en particulier les épisodes de novembre

Source officielle