CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f2e448cdc6046d470c50ab

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [C] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [V] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [L] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a9

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

/ ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE 43 - I.F.P. 43 Arrêt rendu ce neuf Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01989_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes successives, de prononcer la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162700918eff35429d86505

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de l'entreprise PAGES JAUNES.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ae4448a370008a72014

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est également établi qu'elle l'a transféré à cette collègue au mois de mars 2019 en vue d'assurer la gestion des rendez-vous de l'Institut.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE

6167c7d41ec8edc639ed4808

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

vis-à-vis des entreprises réalisant le tissage dans la zone déterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] (ci-après le salarié) a été engagé par l'association [2] (Institut Supérieur d'électronique de [Localité 3]) [G] [C] (ci-après l'[2], l'association ou l'employeur), ayant pour activité l'enseignement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68edd8f887178132e19350d4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 juin 2019, la SCI Jaufrad a donné à bail à la société Institut de Nutrition du Val de Loire (INVL) des locaux à usage commercial,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05108_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par des décisions successives, le directeur des grandes entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté les demandes d'aide aux entreprises

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04146_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

La société par actions simplifiée (SAS) INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE exerce une activité enseignement en podologie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

ENTERPRISE RENT A CAR / CITER.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160977

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché, l'offre de prix globale des entreprises

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348f3543823d76b03177e

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

GCA Esthétique par contrat à durée indéterminée du 19 juillet 2006 en qualité d'esthéticienne responsable d'institut avec la classification d'agent de maîtrise, au sein de l'institut franchisé sous l'enseigne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381734

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[X] [W] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un accord d'entreprise de Compte Epargne Temps au sein de la société Cocelia ; - débouté en conséquence M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163655

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02747_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

D'une part, aux termes de l'article 1447-0 du code général des impôts : " Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60372909278603040f1d6528

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Elle emploie des enseignants au sein de certains de ses établissements, tels les instituts d'éducation motrice de formation professionnelle (IEM-FP).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00196_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

L'article 1er de cette délibération prévoit que l'aide est instituée notamment pour le motif suivant : " 2/ Départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise : le démissionnaire devra justifier

Source officielle

Page 12 sur 269

← PrécédentSuivant →