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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f2e448cdc6046d470c50ab
28 avril 2026
Monsieur [C] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].
69f2e455cdc6046d470c53b1
Monsieur [V] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].
69f2e469cdc6046d470c584a
Madame [L] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
/ ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE 43 - I.F.P. 43 Arrêt rendu ce neuf Octobre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux demandes successives, de prononcer la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises
Pôle 6 - Chambre 2
6162700918eff35429d86505
16 janvier 2014
de l'entreprise PAGES JAUNES.
65a62ae4448a370008a72014
15 janvier 2024
Il est également établi qu'elle l'a transféré à cette collègue au mois de mars 2019 en vue d'assurer la gestion des rendez-vous de l'Institut.
1ère CHAMBRE CIVILE
J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
6167c7d41ec8edc639ed4808
12 octobre 2021
vis-à-vis des entreprises réalisant le tissage dans la zone déterminée
Pôle 6 - Chambre 8
6a1923eacdc6046d47535cd6
28 mai 2026
[R] (ci-après le salarié) a été engagé par l'association [2] (Institut Supérieur d'électronique de [Localité 3]) [G] [C] (ci-après l'[2], l'association ou l'employeur), ayant pour activité l'enseignement
Chambre Commerciale
68edd8f887178132e19350d4
9 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 18 juin 2019, la SCI Jaufrad a donné à bail à la société Institut de Nutrition du Val de Loire (INVL) des locaux à usage commercial,
9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
Par des décisions successives, le directeur des grandes entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté les demandes d'aide aux entreprises
5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
La société par actions simplifiée (SAS) INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE exerce une activité enseignement en podologie.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbf15f63b8d212170d95aa
15 janvier 2019
ENTERPRISE RENT A CAR / CITER.
Avis
CADA:20160977
14 avril 2016
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché, l'offre de prix globale des entreprises
616348f3543823d76b03177e
15 avril 2011
GCA Esthétique par contrat à durée indéterminée du 19 juillet 2006 en qualité d'esthéticienne responsable d'institut avec la classification d'agent de maîtrise, au sein de l'institut franchisé sous l'enseigne
Chambre sociale 4-3
6704cb952f5f3246ff381734
7 octobre 2024
[X] [W] ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un accord d'entreprise de Compte Epargne Temps au sein de la société Cocelia ; - débouté en conséquence M.
CADA:20163655
6 octobre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moncel-sur-Seille à sa
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02747_20221222
22 décembre 2022
D'une part, aux termes de l'article 1447-0 du code général des impôts : " Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation
60372909278603040f1d6528
28 mai 2015
Elle emploie des enseignants au sein de certains de ses établissements, tels les instituts d'éducation motrice de formation professionnelle (IEM-FP).
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00196_20250314
14 mars 2025
L'article 1er de cette délibération prévoit que l'aide est instituée notamment pour le motif suivant : " 2/ Départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise : le démissionnaire devra justifier
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