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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f825
6 septembre 2023
Je suis passé sur le site, la semaine du 22 octobre et l'intervention EDF avait été décalée. [L] devait nous prévenir dès que cela aurait été fait.
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87023
21 janvier 2004
Il a bien reconnu Monsieur E... lorsqu'il a été appelé comme chef de corps de première intervention de VILLERS BOCAGE.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
En ce qui concerne l'interdiction de circulation du 15 juin au 15 septembre : 8. Aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.
ETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee49e
12 août 2024
, il convient de constater que le contrôle routier a été opéré de façon tout à fait régulière en application de l'article R 233-1 et 3 du code de la route, imposant au conducteur de présenter son permis
Chambre 1-6
66878c8b05d6f7f678d48dac
4 juillet 2024
[F] aux dispositions des articles R.414-4 et R.413-2 du code de la route.
3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
de l'arrêté d'interdiction du 16 février 2016 ; cette dangerosité est établie par l'état dans lequel sont les trois ponts qui se trouvent sur cette route et dont le franchissement est indispensable pour
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
et que le sous-préfet ait souhaité en décembre 2013 que la commune installe un panneau indiquant " route dangereuse-Interdiction à la circulation sauf aux usagers ". 8.
1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055cc
21 janvier 2025
Il résulte du procès verbal de constatations et des différentes auditions qu'au moment du choc, survenu sur une route départementale limitée à 80 km/h, à l'approche d'une intersection, cinq véhicules se
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté lui a retiré son autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier
TARIFICATION
65336a9fbb40ec8318f31be9
20 octobre 2023
matériaux minéraux utilisés dans la construction de routes notamment (Pièce 8) Pour prévenir au mieux les risques, il existe des obligations règlementaires d'analyse amiante avant tout chantier, routier
2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
départementale RD801 qui dessert le projet bénéficie de réserves de capacité satisfaisantes, de telle sorte que le projet n'aura qu'un impact limité sur la fluidité du trafic routier ; - le projet,
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
Elle atteste avoir vu le scooter franchir le feu situé juste avant l'intersection alors que celui-ci était au rouge.
Chambre Sociale
69f2e442cdc6046d470c4f36
28 avril 2026
Transports routiers réguliers de voyageurs [...]'.
Chambre étrangers / HO
62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8
13 juillet 2022
nationale 1 qui traverse les communes de Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert et Le Lamentin, de la route nationale 2 qui traverse les communes de Saint-Pierre, Le Carbet, Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon
6253cb05bd3db21cbdd8cade
3 décembre 2008
-12 du Code de la route
Pôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
gauche de la remorque de l'ensemble routier conduit par Monsieur [I] [B] alors qu'il tentait de doubler par la gauche cet ensemble routier qui changeait lentement de voie pour négocier au mieux, compte
6253cb33bd3db21cbdd8d133
3 juin 2009
X... usager de la route départementale 2205, c'est dans le cadre de la mise en cause de la protection et de l'entretien de cette route départementale, ouvrage routier public par essence, que la Cour admette
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
ROUTE et réprimée par ART. 234-1 I, ART. 234-2, ART. L. 224-12 C. ROUTE, L. 234-13 et L. 224-13 C.
1ère chambre civile
5fdcdd404f2b39481067c263
16 avril 2018
Le mai 1999, ces sociétés ont refusé d'accorder le passage sur la route à la propriétaire des parcelles [...] et [...], devenue [...].
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
Les risques étaient explicités dans un courrier du 19 novembre 2020 relevant une largeur de moins de 5 mètres de la route départementale, une « route à l’hivernage », une absence de trottoirs, une forte
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