V' En tout état de cause : 1.

[U] [F] tendant à ordonner la remise en état antérieur des lieux par M.

[D] a invoqué une erreur de manipulation de son appareil, exempte de toute intention d'enregistrement.

Le 26 mai 2015, le Docteur [B] l'a opéré d'une vitrectomie antérieure.

- la société SAGI s'engage à réaliser les prestations techniques décrites dans l'annexe technique du 16 mars 2001 établie par l'agence d'architecture [R] ([Adresse 7]) dont un exemplaire demeurera annexé

lésions initiales en précisant au besoin l'incidence d'un état antérieur 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A G H et M.

CUI) du 1er décembre 2012 au 31 mai 2013, -un contrat unique d'insertion (CUI) du 21 mars 2013 à effet du 1er juin 2013 au 30 novembre 2013, -un contrat unique d'insertion (CUI) du 14 octobre 2013 à

[R] n'avait pas le pouvoir d'engager la société par ledit courriel antérieur à la signature du contrat de travail.

La SARL MONTE E MARE a entrepris la réalisation de l'opération immobilière en vendant plusieurs immeubles et appartements en état futur d'achèvement du mois d'octobre 2007 au mois de juillet 2008.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative

un caractère de gravité de nature à porter atteinte à l'usage attendu de la chose, existant antérieurement à la vente, au moins en l'état de germe et n'étant, au moment de la vente, ni apparent ni connu

[K] [X], de ce qu'au 31 octobre suivant, la société, «'dans l'impossibilité tant financière que technique de reprendre ses activités antérieures'», était «'contrainte de procéder au licenciement de son

La relation de travail était régie par la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale service d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes.

[R] a été évalué par le médecin à 700 mètres sans aide technique et qu'il est fait état de ce qu'il était autonome sans présenter une entrave majeure dans sa vie quotidienne sans atteinte de son autonomie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... G..., née H..., M. F... G..., Mlle D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Générale Entreprise Rénovation (" GER "), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille

L'ordonnance de clôture de la mise en état a été rendue le 8 janvier 2026.

Par jugement du 8 mars 2012, le tribunal de grande instance de Lille a notamment retenu sa compétence, ordonné la jonction des procédures susvisées et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état.

une série représentative de 128 cas, qui nous amène à considérer que le taux de complication est inhérent à la technique opératoire (...)