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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
liés au litige exposés en première instance et une somme de 3 000 euros au titre des frais de même nature exposés en cause d'appel, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23TL01850_20231219
DCA_23TL02139_20231219
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
Si M. et Mme B soutiennent que certaines des dépenses dont la déduction en tant que charges a été remise en cause correspondent, en réalité, à des remboursements de frais professionnels exposés par des
Chambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
à personne et tel n'est pas le cas de madame [P].
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
Z... née Y... nonobstant l'absence de mise en cause de Marie-Hélène Z... épouse C..., Dit que X...
Chambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d8
16 janvier 2025
[U] [D] ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, et démontre par son comportement et son refus obstiné de l'exécuter. - prononcer la radiation du rôle de la présente affaire.
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c5
28 avril 2023
[I] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel, les dispositions du jugement relatives aux frais exposés en première instance
Chambre A - Civile
6970dce4cdc6046d471e34bb
20 janvier 2026
instance, et au titre de l'incident, - condamner l'acheteur à leur payer la somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, - condamner in solidum l'importateur à leur
3e chambre
6033ede66f35f59eafe42884
2 mars 2017
Il souligne que même si le protocole devait encourir la nullité pour défaut de représentation, défaut de cause ou pour une cause de nullité absolue, l'association Vivre à la Défense est en tout état de
Pôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
et d'intérêt à agir, de dire et juger leur appel recevable et bien fondé, éventuellement de surseoir à statuer dans l'attente du pourvoi en cassation formé par la société Bricorama contre l'arrêt de
Pôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
[T] [R] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 12 décembre 2013, la Cour de cassation a cassé mais seulement en ce qu'il a débouté M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01990_20221004
4 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 février 2018 par laquelle la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
Chambre Sociale
69df255ccdc6046d474842ae
14 avril 2026
[Q] aux dépens de première instance et d'appel, Vu l'arrêt rendu le 05 mars 2025 (n°23-15.698) par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
Enfin, comme cela a été également dit, l'invocation d'une violation des règles d'urbanisme, qui ne ressort au demeurant pas des pièces du dossier, est inopérante à l'encontre d'une décision d'autorisation
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
Au bout du chemin, un peu avant la route on voit nettement le drain en terre cuite, partiellement cassé, déboucher dans le fossé creusé par M. [Y].
6253cabfbd3db21cbdd8bf07
24 novembre 2005
Les dépens de cette procédure ont été employés en frais privilégiés de redressement judiciaire. Le 10 décembre 2002, M. Francis X... a relevé appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 6
61632b2f81886c8c1bac9721
8 septembre 2011
[V] avec le consentement fautif de la banque ont causé à la M.U.D.E.L. un préjudice constitué, d'une part, par les agios et frais qu'elle a dû supporter en raison de l'accroissement corrélatif du débit
1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c2
4 juillet 2023
[R], la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a, par un arrêt rendu le 16 décembre 2021 (pourvoi n° 20-16.485), cassé et annulé ce jugement, mais seulement en ce qu'il avait déclaré le recours
60376039d861133d87439d6d
1 avril 2015
Enfin, un aveu judiciaire ne peut porter que sur le fait et non sur le droit ; dès lors, l'invocation par l'A.G.S. et le liquidateur seulement en cause d'appel et non en première instance du moyen d'inopposabilité
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