CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00382_20240704
4 juillet 2024
annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 2ème classe du cadre d'emplois de rédacteur
DCA_24LY00384_20240704
annulé l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon avait établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre d'emplois de rédacteur
Pôle 6 - Chambre 11
61629f7a35a5d4e0c2ddca44
6 décembre 2012
PRESSETOURS en qualité de rédacteur moyennant une rémunération mensuelle fixée en dernier lieu à la somme de 1 982 €. Le 19 septembre 2007, la S.A.
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90542
8 avril 2013
Faits et procédures : Il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur Guy X... a été engagé par la Société Nationale de Radio Télévision Française d'Outre-Mer, dite RFO, en qualité de journaliste
9ème Ch Sécurité Sociale
66863d19b1dbbe3bae600440
3 juillet 2024
Par ailleurs, si l'article L. 432-7 du code de la sécurité sociale prévoit que pendant toute la période de traitement spécial en vue de la réadaptation, la victime a droit à l'indemnité journalière visée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616361cdc983b818eb76d268
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE
17e chambre
5fde289fb804ec05d6c880e1
4 juillet 2018
adjoint, 1 poste de grand reporter, 2 postes de rédacteur graphiste).
Pôle 6 - Chambre 2
6349003963d497adffda41ec
13 octobre 2022
Ayant plus de quinze ans d'ancienneté, le journaliste a saisi la commission arbitrale des journalistes (ci-après 'la Commission') le 25 février 2021, en application des dispositions des articles L. 7112
Pôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763eb3
1 février 2017
[J] a été engagé le 22 juillet 1985 en qualité de journaliste pour exercer les fonctions de rédacteur en chef adjoint par la société Antenne 2.
Chambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a4
4 octobre 2024
La Convention nationale applicable est celle des journalistes. Le 1er janvier 2010, M.
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1f6
16 mai 2018
2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Isabelle MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER, Vice-Présidente Placée, rédactrice
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35c
28 mars 2019
Il appartient donc à celui qui conteste la qualité de salarié du journaliste de rapporter la preuve contraire.
660e43180740db0008fa9557
3 avril 2024
La société intimée réplique que la demande de reconnaissance du statut de journaliste permanent est irrecevable comme prescrite en ce que l'appelante n'a jamais contesté son statut de journaliste pigiste
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
journaliste titulaire dont il a obtenu la carte le 29 avril 2000.
17e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4a
31 mars 2016
Il a été promu aux fonctions de rédacteur principal à compter du 2 mars 2011.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
La direction de Libération ayant refusé d'accéder à leurs demandes, les quatre journalistes ont, le 15 septembre 2006, saisi le conseil de prud'hommes de Paris.
616301424c6681071edf66ce
12 avril 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2012 fc (Rédacteur : Madame Madame Katia SZKLARZ, Vice Présidente placée) PRUD'HOMMES
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
que le recours au système de pige est licite et qu'il existe une différence organisée par la loi et la convention collective entre les journalistes pigistes même réguliers et les journalistes permanents
60355d27859414854c91f250
616348e7543823d76b0316c0
5 mai 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°
Page 12 sur 70