de travail annualisé calculé sur 217 jours.

de réduction du temps de travail affectés au pont entre les jours fériés et les week-end.

Il se déduit clairement de ces dispositions qu'au titre des spécificités du travail de l'ambulancier roulant, les pauses repas sont prises en compte dans la pondération appliquée au temps de travail.

le nombre et la date des journées et demi-journées travaillées, ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une

ou jours de repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

repos au titre de la réduction du temps de travail auquel le salarié n'a pas renoncé dans le cadre de l'avenant à son contrat de travail'Le supérieur hiérarchique du salarié ayant conclu une convention

compris, - 2.766,52 € à titre de dommages et intérêts pour privation des repos compensateurs, - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - 5.225 € à titre de rappel de prime

du temps de travail ; qu'un tel dispositif n'étant pas en vigueur au sein de la S.A.R.L.

- Sur l'indemnité compensatrice de contrepartie obligatoire en repos (Sur les sommes réclamées à titre de « repos compensateurs ») Selon l'article L. 3121-11 du code du travail dans sa rédaction

seuil de déclenchement du repos compensateur, du droit à l'information des salariés sur les droits acquis, de la réalité des heures de repos et des obligations de l'employeur relatives à la rédaction des

La société INTERBREW a alors proposé à Monsieur Y... de prendre la totalité des jours de repos acquis depuis son soixantième anniversaire soit 162 jours, offre refusée par le salarié.

Le nombre maximal annuel de jours travaillés doit être compatible avec les dispositions du titre III relatives au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés chômés dans l'entreprise, et

de travail annualisé calculé sur 217 jours.

de travail du salarié, - dire et juger que les articles C1, C2 du chapitre 2 relatif à la durée du travail et modalités de réduction du temps de travail de l'accord sur la réduction du temps de travail

des jours de repos A titre principal : - Condamner M.

des huit jours de congés annuels non pris et des quinze jours acquis au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail inscrits sur son compte épargne-temps, assorties des intérêts au taux