[R] [F] demandent à la cour de': -Infirmer le jugement rendu le 17 novembre 2023 par le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Mamoudzou, en ce qu'il a': -fixé au 22 août 2015, la date de

Elle souligne qu'aucun élément ne permet d'établir qu'elle aurait commis une faute en raison d'une prétendue absence de déclaration de sinistre.

du tribunal judiciaire de Créteil, par un jugement réputé contradictoire rendu le 23 janvier 2025 auquel il convient de se reporter pour un exposé plus ample du litige, a : - constaté l'irrégularité

[E] et Mme [M] concluent: CONFIRMER le jugement du 16 janvier 2024 en toutes ses dispositions, JUGER A NOUVEAU ET : A TITRE PRINCIPAL : Dire et Juger que l'action du Syndicat des copropriétaires

Le 9 avril 2026, le directeur du centre hospitalier spécialisé du Césame à Saint Gemmes Sur Loire a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives de liberté prévues par le code

Par jugement rendu le 10 avril 2025, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Bastia a : Débouté l'URSSAF de sa demande de nullité de l'assignation signifiée le 9 juin 2023, Débouté M.

Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -condamné M.

Greffier lors des débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 avril 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé

Par jugement réputé contradictoire du 07 juillet 2025, le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de M.

[Z] en l'absence de faits qui seraient constitutifs d'une cause légitime, confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 3 mars 2021 en ce qu'il a débouté M.

Saisi par la RIVP par acte de commissaire de justice délivré le 28 mai 2024, par ordonnance contradictoire rendue en référé le 10 avril 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

AJASSOCIES Es-qualité d'administrateur provisoire de la SCI JBE INVESTISSEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24

Par jugement contradictoire du 28 février 2025, le tribunal a : - déclaré irrecevable la note en délibéré reçue le 7 février 2023, - condamné la société AB2S à payer à la société RCM la somme de 3 646,29

en l'absence de connaissance du prétendu vice caché par [Localité 2] au moment de la vente ; - JUGER que les demandes indemnitaires de la société Alu [H] ne sont fondées ni sur leur principe, ni