Par requête en rectification d'erreur ou omission matérielle et en omission de statuer déposée le 7 février 2023 Monsieur et Madame [D] ont saisi la Cour d'une demande visant à avoir à rectifier l'arrêt

MOTIVATION Sur l'annulation des jugements déférés Il résulte de l'article 458 du code de procédure civile que la nullité du jugement peut être demandée motif pris du défaut d'indication de nom des

Par un jugement n° 1902653 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401593 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

le jugement déféré, sauf en ce qu'il a annulé la clause d'intérêt variable, Vu l'arrêt, non signifié, de la Cour de cassation du 2 juillet 2014 rejetant le pourvoi formé par la SCI DES FLEURS et cassant

Par un jugement n° 1900235 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M.

Par sa requête, M. A... relève appel du jugement du 18 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de décharge de ces impositions.

du jugement du 13 décembre 2021 qui rend sans objet le jugement du 24 janvier 2022, et de fait l'infirmation de la requête en rectification d'erreur matérielle, l'incompétence matérielle du tribunal

Par la présente requête, M. et Mme A relèvent régulièrement appel du jugement du 3 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des impositions

Vu la requête de la société [11] en rectification de l'erreur matérielle contenue dans cette décision, Vu le message du conseil de la société [13] en date du 28 juin 2023 faisant état d'une difficulté

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement le 26 avril 2023, aux termes duquel il a rejeté la requête de la société Arc-en-ciel.

Par un jugement n° 1923382/6-1 du 11 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2401541 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Par un jugement n° 2401598 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Il résulte de l’instruction que par proposition de rectification du 15 décembre 2021, Mme A... a été informée que le non-respect par la société Port de Longoni des engagements auxquels était conditionné

Par un jugement n° 2401521 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme C...

Par un jugement n° 2401539 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M. A...

Par un jugement n° 2401512 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Par un jugement n° 2401509 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.

Par un jugement n° 2401594 du 19 novembre 2025, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, M.