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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6061d97f2f687d912c2
12 mai 2010
12 mai 2010
de 25 000 € au titre des frais hors dépens ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société DOLE FRANCE, laquelle a pour activité la commercialisation des fruits et légumes
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
d'objectivité ; Que les deux panneaux pris ensemble, ne visent en tout qu'une seule viande de consommation humaine ("barquette de lapin"), un seul plat cuisiné ("cassoulet"), quatre conserves de légumes
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e13
23 novembre 2006
23 novembre 2006
éléments dénotent un manque d'entretien de la part de la locataire, ils démontrent aussi la défaillance du propriétaire à maintenir les lieux loués conformément à leur destination de commerce de fruits et légumes
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
01977) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 20 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 19 Avril 2006 APPELANTE : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50c
19 mars 2009
19 mars 2009
A..., qui exploite un fonds de commerce de fruits et légumes au PERTHUS (66), dissimule ses véritables revenus; Qu'elle fait observer qu'il résultait des pièces comptables produites en première instance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A est un agriculteur qui exploite des légumes racines, tubercules et melons, c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet envisagé n'était pas lié ou nécessaire aux besoins d'une exploitation agricole
Source officielle6e Chambre D
6034749f07d80262a364e554
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Elle a ainsi légué à madame [V] [O] divers droits et biens immobiliers sis [Adresse 7] : - le rez-de-chaussée avec le garage, - le deuxième étage, - le troisième étage, - le quatrième étage et les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd9288891aca307b467eaf1
27 mai 2020
27 mai 2020
de droits en nue-propriété, eu égard à l'usufruit légué à M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
d'émissions radiophoniques ; Que suivant testament authentique reçu le 13 juillet 2007 par Maître [Q], notaire à [Localité 5], [L] [M] a institué comme légataire universel, [N] [T], auquel elle a légué
Source officielle1re Chambre A
616301524c6681071edf67f1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[P] [K] et qu'aucune donation de la propriété des [Adresse 8] n'avait été faite ; qu'ainsi la quotité disponible qui lui est léguée porte sur la totalité des biens de Mme [H] [V] Vve [K].
Source officielle1ère chambre civile B
68f866a1cb86fa851c25cc97
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En cas de prédécès de mon mari, [X] [O] je prends les dispositions suivantes : (') Je lègue à ma nièce [Y] [L] née [Z], tous les immeubles que je pourrai posséder au moment de mon décès à [Localité
Source officielle1ère Chambre
68e49e85bf7d454f9ee48789
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Se prévalant d'un testament olographe du 3 février 2009 par lequel [O] [K] lui aurait légué ses bijoux, Madame [E] a, par acte du 21 février 2019, fait assigner Monsieur [B] [C] devant le tribunal de grande
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par testaments des 23 avril et 7 juin 2004, [N] [S] avait légué plusieurs biens meubles ainsi que la quotité disponible de sa succession à son fils [L].
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac5
20 mars 2017
20 mars 2017
PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Denise Y... s'est portée acquéreur, par acte sous-seing privé du 26 janvier 2011, de 205 parts de la société civile immobilière du domaine du Pin de la Lègue
Source officielleChambre 3-2
69d8a16fcdc6046d47bd17ec
9 avril 2026
9 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE La SAS Toysatia exerce une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, alimentation, fruits et légumes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6364bbe9e405357f749eac29
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 4 octobre 2019, vous avez détérioré involontairement la porte du frigo fruits et légumes que vous avez percutée avec le tire palette.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca287d7c58b0766662d529
2 décembre 2020
2 décembre 2020
l'un et/ou l'autre des postes ci-dessous, alors disponibles sur nos magasins de [Localité 5], [Localité 4] et [Localité 3] : Hôte de caisse ; Employé commercial (rayon surgelé et rayon fruits et légumes
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cd
16 mars 2011
16 mars 2011
Frédéric Y... à construire une station d'emballage de fruits et légumes sur l'exploitation agricole, l'acte prévoyant que si M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et/ou leurs associations peuvent constituer un fonds opérationnel.
Source officielleConseil
CADA:20165392
15 décembre 2016
15 décembre 2016
d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 15 décembre 2016, votre demande de conseil portant sur le caractère communicable des documents suivants relatifs à l'ensemble des biens légués
Source officiellePage 12 sur 116